Libreville, (GM)- C’est une décision qui pourrait durablement redessiner les rapports de force au sommet de l’État sénégalais. Le Conseil constitutionnel, ce jeudi 9 juillet, a déclaré contraire à la Constitution la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier.

Saisi en urgence par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, la Haute instance a estimé que le texte avait été adopté au terme d’une procédure entachée de plusieurs violations substantielles de la Constitution.

Au-delà de sa portée juridique, cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre le chef de l’État et son ancien Premier ministre, Ousmane Sonko, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale. Elle marque une nouvelle étape dans un affrontement politique qui dépasse désormais les divergences de personnes pour toucher à l’équilibre même des institutions sénégalaises.

Une réforme au cœur d’un affrontement politique

Depuis plusieurs semaines, le projet de révision constitutionnelle était devenu le principal sujet de confrontation entre les deux figures de l’exécutif issues de l’alternance de mars 2024.

Présentée par ses promoteurs comme une réforme destinée à rééquilibrer les institutions et à réduire l’hyperprésidentialisme, elle était dénoncée par ses détracteurs comme une tentative de déplacer le centre du pouvoir vers une Assemblée nationale largement acquise au Pastef.

Dans les milieux politiques et universitaires, plusieurs observateurs considéraient que certaines dispositions renforçaient considérablement les prérogatives du Parlement et, par ricochet, celles de son président, Ousmane Sonko, au détriment des pouvoirs du chef de l’État. Cette lecture a nourri l’idée d’un véritable bras de fer institutionnel entre Bassirou Diomaye Faye et celui qui demeure le leader politique incontesté du Pastef, bien qu’il ne dirige plus le gouvernement.

Le président choisit la voie constitutionnelle

Plutôt que de promulguer la loi, de proposer ce texte à référendum comme initialement annoncée ou d’engager une confrontation politique directe, Bassirou Diomaye Faye a décidé de saisir le Conseil constitutionnel.

Dans son recours, le chef de l’État demandait aux juges de constater que la procédure d’adoption de la révision constitutionnelle n’était pas conforme à la Constitution et d’en prononcer l’invalidation.

Le président de l’Assemblée nationale soutenait, au contraire, que le Conseil constitutionnel n’était pas compétent pour contrôler une loi de révision de la Constitution et que le recours présidentiel était irrecevable.

Le Conseil constitutionnel affirme son pouvoir de contrôle

Dans une décision particulièrement motivée, le Conseil constitutionnel balaie ces arguments.

Les sages rappellent qu’ils sont compétents pour contrôler la régularité de la procédure d’adoption d’une loi de révision constitutionnelle, même si celle-ci porte sur une norme de valeur constitutionnelle. Ils précisent également que le recours du président de la République est recevable dès l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, sans qu’il soit nécessaire d’attendre son approbation.

Par cette position, le Conseil réaffirme son rôle de gardien de la Constitution et d’arbitre des conflits institutionnels.

Deux violations majeures retenues

Sur le fond, la haute juridiction identifie deux irrégularités majeures. La première concerne l’article 82, alinéa 2, de la Constitution. Le Conseil relève que plusieurs dispositions de la réforme créaient de nouvelles charges publiques, notamment en lien avec l’organe chargé de la gestion des élections, la future Cour constitutionnelle ainsi que diverses nouvelles obligations de l’État. Pourtant, aucune proposition de recettes compensatrices n’avait été présentée, discutée et adoptée simultanément, comme l’exige expressément la Constitution.

La seconde irrégularité porte sur le mécanisme du vote bloqué. Le gouvernement avait demandé l’application de cette procédure constitutionnelle, mais l’Assemblée nationale ne s’y est pas conformée. Pour les juges, cette méconnaissance constitue une violation substantielle de la procédure législative.

Une réforme entièrement invalidée

Estimant que ces deux manquements affectent la validité même du processus de révision, le Conseil constitutionnel déclare la loi n°18/2026 contraire à la Constitution. La décision ordonne également sa publication au Journal officiel de la République du Sénégal. En pratique, la réforme est donc annulée et ne peut produire aucun effet juridique.

Un revers politique pour Ousmane Sonko

Si la décision est d’abord juridique, sa portée politique apparaît considérable. L’invalidation de la réforme constitue un revers pour Ousmane Sonko et pour la majorité parlementaire du Pastef qui avait largement adopté le texte.

Depuis plusieurs jours, les divergences entre Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre étaient devenues de plus en plus visibles. Les débats autour de cette révision constitutionnelle avaient cristallisé les tensions entre les deux hommes, révélant des visions différentes de l’organisation du pouvoir.

Pour de nombreux analystes, l’enjeu dépassait largement le contenu technique de la réforme. Il s’agissait de déterminer où devait se situer le véritable centre de gravité du pouvoir : à la présidence de la République ou au sein d’un Parlement dominé par le Pastef et dirigé par Ousmane Sonko.

Les partisans de la réforme y voyaient une volonté de renforcer le rôle du Parlement et de mettre fin à une concentration excessive des pouvoirs entre les mains du président. Ses opposants estimaient au contraire qu’elle risquait d’affaiblir l’institution présidentielle au profit d’un président de l’Assemblée nationale disposant d’une majorité politique fidèle.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Au-delà du contexte politique immédiat, la décision du Conseil constitutionnel constitue une affirmation forte de l’État de droit. En rappelant que même une révision de la Constitution doit respecter scrupuleusement les règles procédurales fixées par la Constitution elle-même, les juges consacrent le principe selon lequel le pouvoir constituant dérivé n’échappe pas au contrôle juridictionnel.

Cette décision pourrait ainsi devenir une référence majeure dans la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise.

Un tournant pour le Sénégal

L’arrêt rendu le 9 juillet 2026 dépasse le simple cadre d’un contentieux constitutionnel. Il intervient à un moment où les relations entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko semblent entrer dans une nouvelle phase, marquée par une compétition plus assumée pour l’exercice du pouvoir.

En arbitrant ce conflit par le droit, le Conseil constitutionnel rappelle que les majorités politiques, aussi larges soient-elles, demeurent tenues au respect des règles constitutionnelles.

Ce revers juridique pourrait contraindre les autorités à reprendre entièrement leur copie si elles souhaitent engager une nouvelle révision de la Constitution. Surtout, il confirme que la consolidation des institutions démocratiques passe autant par le respect des procédures que par la légitimité issue des urnes. Dans un Sénégal en pleine recomposition politique, cette décision apparaît déjà comme l’un des actes constitutionnels les plus marquants de l’année 2026.

Raphael Mouissi