Libreville, (GM) — Au cœur des débats, le directeur général du Budget et comptes publics (DGBFIP) au Gabon voit sa réputation mise en cause par certaines allégations. Dans un paysage médiatique souvent prompt à la publication, il est impératif de clarifier les missions et prérogatives qui incombent à cette figure clé de l’administration.
À l’origine de la polémique, un article paru récemment sur la toile pointait du doigt une prétendue » incompétence du DGBFIP dans l’exécution des missions de vérification des chantiers financés par l’État ». Cependant, une plongée dans les textes et lois encadrant ses missions révèle une réalité bien différente.
Le décret fondateur de la DGBFIP (0056) est explicite quant aux responsabilités du Service exécution des dépenses d’investissement. De la centralisation des ordonnancements à la validation des annulations des engagements, en passant par le suivi du budget investissement, chaque aspect est minutieusement défini.
Le Service exécution des dépenses d’investissement est notamment chargé :
- de la Centralisation des ordonnancements des dépenses imputées au budget d’investissement, d’en contrôler la régularité, d’en autoriser éventuellement la saisie et ordonner leur transmission aux services compétents ;
- de la centralisation et contrôle des liquidations de dépenses et d’ordonner leur transmission aux services paiements ;
- de la validation des annulations des engagements ;
- de l’exécution des modifications budgétaires acceptées par les autorités compétentes ;
- du suivi, pour le compte de la DGBFIP, de l’exécution du budget investissement.
Aussi, en son article 66, le même texte prévoit que : la Direction du Contrôle du Service Fait et de l’exécution des Marchés est notamment chargée :
- de suivre la bonne exécution des marchés publics en effectuant des visites périodiques et inopinées des chantiers et de suivre la livraison des fournitures, services et des matériels en cours de fabrication ;
- d’assurer le contrôle de l’exécution technique et financière et la conformité des réalisations par rapport aux marchés conclus et bien d’autres.
À cela s’ajoute, en son article 25, le décret portant fusion entre la DGCRCP et la DGB pour donner naissance à la DGBFIP, stipulant clairement : que le Service des Vérifications des Dépenses d’Investissements est notamment chargé :
- d’effectuer, préalablement à l’accord du visa du contrôleur Budgétaire, toute vérification utile aux fins de confirmation de la réalité de la dépense exécutée dans le cadre du budget d’investissement, à l’exception des prestations intellectuelles ;
- de procéder au contrôle sur place des aspects de la dépense liés notamment au coût, à la qualité, à l’effectivité et à la destination des travaux de construction, de réfection d’ouvrages de toute sorte ou d’équipements de toute nature financé par les ressources publiques, pour ne citer que ceux-là.
Le Service exécution des dépenses d’investissement est notamment chargé :
- de la Centralisation des ordonnancements des dépenses imputées au budget d’investissement, d’en contrôler la régularité, d’en autoriser éventuellement la saisie et ordonner leur transmission aux services compétents ;
- de la centralisation et contrôle des liquidations de dépenses et d’ordonner leur transmission aux services paiements ;
- de la validation des annulations des engagements ;
- de l’exécution des modifications budgétaires acceptées par les autorités compétentes ;
- du suivi, pour le compte de la DGBFIP, de l’exécution du budget d’investissement
De même, l’article 66 souligne le rôle crucial de la Direction du contrôle du service fait et de l’exécution des marchés dans la surveillance rigoureuse des marchés publics, garantissant la conformité technique et financière des réalisations.
La fusion entre la DGCRCP et la DGB pour créer la DGBFIP, telle que stipulée dans le décret de réorganisation de 2020, confirme la nécessité de ces missions de contrôle et de vérification.
Ainsi, l’article expose les éléments juridiques qui légitiment pleinement les actions du DGBFIP sur les chantiers financés par l’État. Loin des affabulations, cette analyse met en lumière l’importance cruciale de cette figure dans le bon fonctionnement financier et administratif du Gabon.
GM