Libreville, (GM)- Le ministère de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts, chargé de la Vie Associative, a annoncé, ce lundi 13 avril, la suspension immédiate de tous les processus électoraux en cours au sein du Comité national olympique gabonais (CNOG) et de la Fédération gabonaise de football (Fegafoot).

Dans le communiqué officiel publié à cet effet, le département ministériel justifie cette décision par la nécessité de procéder à une restructuration en profondeur du mouvement sportif national, conformément aux orientations du Président de la République.

Des irrégularités administratives relevées

Selon l’administration en charge des sports, un recensement national des organisations sportives réalisé par ses services compétents révèle des manquements significatifs aux obligations légales et réglementaires, notamment en matière d’agréments techniques et de récépissés administratifs.

Le communiqué souligne que ces irrégularités concerneraient « la quasi-totalité des structures du mouvement sportif national », incluant le CNOG, la Fegafoot ainsi que leurs démembrements.

Le ministère invoque plusieurs textes de loi

Pour appuyer sa décision, le ministère se fonde notamment sur la loi n°033/2020 du 22 mars 2021, portant orientation de la politique nationale du sport et de l’éducation physique, qui confère à l’État un rôle central de coordination, de contrôle et d’orientation du secteur.

Le communiqué rappelle également que la loi prévoit un pouvoir de tutelle et de police administrative exercé par le ministère des Sports, ainsi que l’obligation pour toute structure sportive d’obtenir un agrément technique préalable avant d’exercer.

Le ministère cite en outre la loi n°35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations, qui impose l’obtention d’un récépissé délivré par l’autorité compétente, ainsi que le décret de 2013 encadrant la promotion du sport par l’État.

Suspension des élections jusqu’à régularisation

Face à la poursuite des processus électoraux malgré cette situation jugée non conforme, le ministère annonce la suspension immédiate de toutes les opérations électorales au CNOG et à la FEGAFOOT, « jusqu’à la régularisation complète » de leur situation administrative et de celle de leurs structures affiliées.

Le ministère estime qu’un processus électoral ne peut être jugé crédible et légal que si l’organisateur et le corps électoral respectent les exigences prévues par la loi.

Un guichet unique prévu pour six mois

Pour accélérer la mise en conformité des organisations sportives, un guichet unique devrait être mis en place « dans les tous prochains jours » par arrêté conjoint du ministère des Sports et du ministère de l’Intérieur.

Ce guichet, prévu pour une durée de six mois, aura pour objectif de centraliser les démarches, réduire les délais d’instruction et alléger les contraintes administratives.

La saison sportive maintenue, mais considérée comme transitoire

Le ministère précise toutefois que l’organisation des compétitions nationales reste une priorité cette année, en raison de son importance sportive, économique et sociale.

La saison en cours est ainsi présentée comme ayant un caractère « transitoire », le temps que les réformes soient mises en œuvre.

Appel à la FIFA, au CIO et à la CAF

Dans son communiqué, le gouvernement gabonais affirme que cette démarche vise à préserver l’ordre public, garantir la crédibilité du sport national et renforcer la gouvernance du secteur.

Le ministère appelle également les partenaires internationaux, notamment le Comité international olympique (CIO), la FIFA et la CAF, à accompagner le Gabon dans cette phase de réforme et de modernisation.

Alors que cette décision risque de provoquer des tensions au sein du mouvement sportif, les autorités préviennent que toute organisation qui refuserait de se conformer à la loi s’exposera à l’application stricte des sanctions prévues par les textes en vigueur.

Nelson Kali