Libreville, le (GM)- Au Gabon les choses bougent au niveau de son espace numérique. L’ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026, ratifiée et modifiée par la loi n° 003/2026 du 5 octobre 2026, durcit les règles applicables aux réseaux sociaux, à la cybersécurité et à la protection des données personnelles.
Le texte entend concilier liberté d’expression, innovation technologique et protection de l’intérêt général, tout en responsabilisant à la fois les utilisateurs et les plateformes.
Droit de réponse : 48 heures pour réagir
Toute personne physique ou morale mise en cause peut exercer son droit de réponse dans les conditions fixées par la loi. L’éditeur concerné dispose de 48 heures pour publier la réponse ou le rectificatif. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 2 à 20 millions de francs CFA.
Le dispositif fixe la majorité numérique à 16 ans et renforce les exigences d’identification des utilisateurs. Il vise à mieux protéger les données personnelles et à prévenir les abus en ligne.
Face aux risques de désinformation, d’usurpation d’identité et de manipulation de l’opinion, la loi encadre certains contenus générés ou modifiés par l’intelligence artificielle. L’article 53 prévoit des mécanismes de détection, de marquage des contenus concernés et de transmission de métadonnées dans le cadre d’investigations administratives ou judiciaires.
Des sanctions pouvant atteindre 5 ans de prison et 50 millions de FCFA
Les infractions commises dans l’espace numérique exposent à des sanctions pénales et financières importantes. Selon leur nature, certaines sont passibles de peines de prison et d’amendes pouvant atteindre 50 millions de francs CFA. Les peines exactes varient toutefois selon l’infraction concernée et doivent être rapportées aux articles applicables.
Au-delà de la répression, les pouvoirs publics misent sur la sensibilisation et la responsabilité collective. Citoyens, médias, créateurs de contenus et plateformes sont appelés à respecter la loi, la vie privée et la dignité humaine.
Cette évolution s’inscrit dans la dynamique de transformation numérique portée par le chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, avec une ambition affichée : faire du numérique un levier de développement tout en renforçant la sécurité et la confiance dans l’espace public virtuel.
VYL
