Gabon : La Cour constitutionnelle rejette la requête d’inconstitutionnalité de la loi de Finances 2023 du copil citoyen

Libreville, (GM)- La présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo, a rejeté la requête en inconstitutionnalité introduite par le copil citoyen au courant du mois pour dénoncer une prétendue inconstitutionnalité de la Loi de Finances 2023.

« Au regard des dispositions de l’article 55 de la Constitution, les citoyens autres que les membres du Parlement ne disposent pas du droit d’amendement. Qu’en tout état de cause, l’examen de la loi de finances 2023 ne laisse apparaître aucune erreur matérielle dans les chiffres y contenus ; qu’il suit de là, que le moyen n’est pas pertinent. », a tranché la cour constitutionnelle dans une décision datée du 13 janvier 2023.

Il faut dire que le copil citoyen a saisi la cour constitutionnelle parce qu’il estimait que la loi de finances 2023 présentait d’erreurs matérielles sur l’inexactitude des totaux de plusieurs lignes budgétaires et des ajustements non justifiés faussant l’exactitude des ventilations.

Le gabonais

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