Le vendredi 03 mars 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres a adressé un hommage singulier et ses vives félicitations au Président de la
République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour le succès éclatant du One Forest Summit co-organisé, les 1er et 2 mars 2023 par la République Gabonaise et la République Française représentée au plus haut niveau par Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République Française.
Ce Sommet de haut niveau a vu la participation, au segment des Chefs d’Etat et de Gouvernement, de Leurs Excellences, Monsieur Teodoro OBIANG
NGUEMA MBASOGO, Président de la
République de Guinée Equatoriale, Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo, Monsieur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République
Centrafricaine, Monsieur Carlos VILA NOVA,
Président de la République de Sao-Tomé-et-
Principe.
Ce Sommet a vu la présence du Premier Ministre de Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Premiers Ministres du Burundi, du Cameroun, de la République Démocratique du Congo, du Tchad ; des Ministres des Affaires Etrangères du Rwanda ; des Ministres de l’Environnement du Cambodge, du Costa Rica, du Togo et de Zambie ; du Ministre de l’Agriculture et de l’Environnement de l’Angola.
Ont également pris part à ces travaux, le
Commissaire en charge de l’Agriculture, de l’Environnement et du Développement durable de l’Union Africaine, Madame Josefa SACKO, le
Directeur Général de l’UNESCO, Madame Audrey
AZOULAY, le Secrétaire Général du Commonwealth, Madame Patricia SCOTLAND, et le Vice-Président Exécutif de la Commission de l’Union Européenne, Monsieur Frans
TIMMERMANS, entre autres délégations invitées.
Le One Forest Summit de Libreville a eu pour objectif principal d’examiner avec les grands pays forestiers, les solutions concrètes leur permettant d’obtenir des retombées issues de leurs politiques protectrices des forêts et de renforcer la coopération multiforme entre les trois Bassins forestiers du monde.
Ainsi, s’étant caractérisé par la nécessité de faire prévaloir la préservation des forêts du Bassin du Congo-Ogooué et de sa biodiversité, rappelé par
Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,
Président de la République Gabonaise, le One Forest Summit a abouti, au titre des résolutions, au Plan d’Action de Libreville dont les axes seront mis à jour en juin prochain au Sommet de Paris sur le Financement vert avant la COP 28 qui se tiendra à Dubaï au cours de cette année.
Tenant compte du succès du One Forest Summit de Libreville, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a tenu à adresser ses vives félicitations à l’ensemble des participants, acteurs nationaux et internationaux, qui par leur présence, leur assiduité et leur dévouement aux forêts et à la biodiversité ont contribué à la réussite de cette Rencontre.
Les félicitations du Chef de l’Etat ont été également adressées au Gouvernement de la République, à l’endroit des professionnels des secteurs touristiques et des services en général ainsi qu’à l’ensemble des populations pour l’accueil chaleureux fait aux délégations à la dimension de la traditionnelle hospitalité gabonaise.
Aussi, fort de ce succès et de la reconnaissance conférée à notre pays, le Chef de l’Etat invite-t-il le Gouvernement, les différents acteurs nationaux et les populations à poursuivre, en toute synergie, le travail mené en mettant en œuvre des modèles de préservation prenant en compte les réalités des communautés locales et en développant des axes de partenariats multiformes au service des trois Bassins forestiers du monde.
Au titre des audiences, en marge du One Forest
Summit, le 2 mars 2023, le Chef de l’Etat a reçu, le Dr. Christian Dennys-Mc CLURE, Ministre de l’Environnement de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Madame Patricia SCOTLAND,
Secrétaire Général du Commonwealth et Madame Audrey AZOULAY, Directeur Général de l’UNESCO.
Les échanges ont respectivement porté sur les sujets d’intérêt commun, le leadership du Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, sur les questions de préservation des forêts et de la biodiversité ainsi que l’organisation du One Forest Summit.
L’engagement du Gabon en matière de protection des espèces emblématiques considérées comme des sujets majeurs de l’UNESCO, ainsi que l’inscription du Parc de l’Ivindo au Patrimoine de l’UNESCO en 2021, ont été fortement salués au même titre que le renforcement de la coopération entre le Gabon et l’UNESCO en matière d’égalité des genres et de formation professionnelle.
Le Président de la République a également reçu, le 1er mars 2023, Monsieur Frans TIMMERMANS Vice-Président Exécutif de la Commission de l’Union Européenne, lequel a salué le leadership du Chef de l’Etat en faveur des questions relatives à la protection des Forêts, à la protection de la biodiversité, ainsi qu’en matière de l’égalité des genres et de la promotion de la femme.
Le 28 février, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a également reçu une délégation conduite par le Premier Ministre de PapouasieNouvelle-Guinée, Monsieur James MARAPE.
Les échanges entre les deux personnalités, axés dans le cadre du One Forest Summit, ont porté sur les sujets d’intérêt commun notamment les questions de développement, de biodiversité, de préservation et de gestion durable des forêts tropicales.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES
LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
PRIMATURE
– Projet de loi portant révision de la Constitution de la République Gabonaise.
Le présent projet de loi pris en application des dispositions de l’article 109 de la Constitution modifie les articles 4, 9, 10, 11, 35 et 111.
En effet, l’importante Concertation politique qui a rassemblé les représentants des partis politiques et groupements de partis politiques de la Majorité et de l’Opposition, a porté sur la réforme du système électoral dont les termes attendus devraient assurer le renforcement de la démocratie et établir un climat apaisé pendant les consultations électorales dans notre pays.
A ce titre, la présente révision vise une harmonisation des mandats politiques, avec un scrutin électoral à un tour pour chaque élection, et des mandats de cinq (5) ans, pour le Président de la République et les Parlementaires.
La représentation des Collectivités locales étant assurée par le Sénat, pour harmoniser le renouvellement de la Chambre haute avec celui des Conseils départementaux et des Conseils municipaux, le prochain mandat, prévu entre octobre et novembre 2027, sera d’une durée transitoire exceptionnelle de moins de cinq (5) ans.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
– le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité paritaire de suivi de la mise en œuvre des recommandations consensuelles issues de la concertation politique des membres des partis politiques ou groupements de partis politiques de la Majorité et l’Opposition.
Le présent projet de décret pris en application de l’article 7 du décret n°0010/PR/MI du 21 février 2023 vise à mettre en place le Comité paritaire de suivi de la mise en œuvre des recommandations consensuelles issues de la Concertation politique des membres des partis politiques ou groupements de partis politiques de la Majorité et l’Opposition.
Ledit Comité, placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations consensuelles issues des travaux sanctionnant la concertation politique des membres des partis politiques ou groupement de partis politiques de la
Majorité et de l’Opposition.
De ce fait, le Comité Paritaire de Suivi se compose ainsi qu’il suit :
le Premier Ministre Chef du Gouvernement, Président ;
deux Vice-Présidents, l’un représentant la Majorité et l’autre représentant l’Opposition ;
deux Rapporteurs, l’un représentant la Majorité et l’autre représentant l’Opposition.
Par ailleurs, le texte détermine le mode de fonctionnement ainsi que la durée du mandat dudit Comité.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
INDEPENDANTES
CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
GROUPE ETAT
Membres
M. Anasthase KEBA MOUKOUMI ;
M. Julien NKOGHE BEKALE.
HAUTE AUTORITE DE COMMUNICATION
(HAC)
CABINET DU PRESIDENT
Chauffeur Particulier: M. Patrice BIVIGUE
BI EFOUA
CABINET DU CONSEILLER MEMBRE
Max-Olivier OBAME NDONG
Secrétaire Particulière: Mme Joséphine ANTONIO.
Attachée de Cabinet: Mme Jeanne Marlène ALENE OLLO.
Sergent-Chef Major: M. Alioune MOUNA BANDARA.
Chauffeur Particulier: M. Paul Gaël NTOUGOU BIDZO.
MINISTERE DE LA CONSOMMATION ET
DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
Conseiller Diplomatique : Mme Ma-Sere
MASSOUKOU
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
Inspecteur Général: Mme Clarence EYANG MINTSA
SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire Général: M. Jean Claude
AWOUNLOUNGOUNGOU
Secrétaire Général Adjoint: M. Rubein GODA
TSOUBOU
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
INDUSTRIEL ET DES ET DES PETITES ET
MOYENNES INDUSTRIES
AGENCE NATIONALE DE NORMALISATION
(AGANOR)
DIRECTION GENERALE
Directeur Général : M. Fernand NGOUSSI MAYANGA.
Conseiller du Directeur Général : M. Cyril
ANGOUE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CABINET DU MINISTRE DELEGUE 2
Chauffeur Particulier : Sergent-Chef Major Ralph Quentin ANGOUO-OKAKA.
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, CHARGE
DE L’ENTRENEURIAT NATIONAL ET DE
L’ECONOMIE SOCIALE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DU COMMERCE
Chef de Service Règlementation Enquête Commerciale : M. Brice NGUEMAH
NGUEMAH
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES
PUBLICS
OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)
Agent Comptable : Anicet NDJILA KOUAMBA
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (ARTF)
Agent Comptable : M. Modeste Symphorien ZOULA NZE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
DIRECTION GENERALE DE LA
PROSPECTIVE
Directeur Général : M. Prosper EBANG EBANG
DIRECTION GENERALE DE LA STATISTIQUE
Directeur Général : M. Pierre-Claver MFOUBA.
BUREAU CENTRAL DU RECENSEMENT
(BCR)
Directeur Adjoint : Mme Rosine ANGUE ELLA.
SECTION METHODOLOGIE ET COLLECTE
Chef de Section Adjoint : M. Mahomedou Hassan.
SECTION DEVELOPPEMENT DES
APPLICATIONS INFORMATIQUES
Chef de Section : Mme Wynnie MBOUMBA DJANA épouse EYEGHE OBIANG.
Chef de Section Adjoint : M. Rodrigue NDONG.
SECTION COMMUNICATION ET
SENSIBILISATION
Chef de Section : Mme Olga Conforte ONKENKALY.
Chef de Section Adjoint : Mme Edwige OYE NDONG épouse MVE MVA.
SECTION ADMINISTRATION, FINANCES ET
LOGISTIQUE
Chef de Section M. Jean Paul EYEBE LENDOYE.
SECTION ANALYSE ET TRAITEMENT DE DONNEES.
Chef de Section : Mme Paraiso Elvira LIBABAT.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU TRANSFERT DE
TECHNOLOGIES
COMITE NATIONAL D’ETHIQUE
*MEMBRES REPRESENTANTS LE MINISTERE DE LA SANTE ET DES
AFFAIRES SOCIALES :
Mme Rachel IBINGA KOULA ;
M. MOUSSOUNDA NZAMBA
Dr. Anne Marie ANTCHOUEY AMBOUROUET
M. Léon Serge NGOU.
*MEMBRE REPRESENTANT LE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, CHARGE DE LA VALORISATION DE LA RURALITE
M. Désiré NDONG ASSOUMOU.
*MEMBRE REPRESENTANT LE MINISTERE DES EAUX, DES FORÊTS, DE LA MER, DE
L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES
TERRES
Mme. NTSAME ALLOGHE
*MEMBRE REPRESENTANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,
CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE
L’EGALITE DES GENRES
M. Jean de Dieu MBA ONDO
*MEMBRE REPRESENTANT L’ORDRE
NATIONAL DES PHARMACIENS DU GABON
Mme Patience Flore NTOGONO OKE épouse ASSEKO
*MEMBRE REPRESENTANT LE CONSEIL
SUPERIEUR DES AFFAIRES ISLAMIQUES
M. Ismaël Hervé KOUMAKPAYI
*MEMBRE REPRESENTANT L’ORDRE DES
MEDECINS
Dr. Christiane MABAMBA
*MEMBRE REPRESENTANT LE CLERGE
Abbé Longin OYONO AZUE
*MEMBRE REPRESENTANT LE MINISTERE
DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU
TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
M. Guy Martial NKIET;
Pr. Samuel MBADINGA ;
Pr. Pierre Dominique NZINZI ;
M. Maixent MEBIAME ;
Mme Denise Patricia MAWILI MBOUMBA ;
Mme Edgard Brice NGOUNGOU.
*MEMBRE REPRESENTANT LE MINISTRE DE
LA CULTURE ET DES ARTS
Mme Nathalie OYE MBA
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE
l’URBANISME
SECRETARIAT GENERAL
SERVICES DECONCENTRES
DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE l’ESTUAIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL DU KOMO KANGO
Chef de Service : Alain BOUTOUKOU NGOYIBARI
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE
L’EQUIPEMENT ET DES
INFRASTRUCTURES, CHARGE DE LA
CONNEXION DES TERRITOIRES
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Directeur de Cabinet : Mme Fleur Régina KOUBAPEYE-A-MOUGNON épouse NDOMBI.
Secrétaire Particulière du Ministre Délégué :
Mme Diane MBOMO épouse SISSOUH.
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Simone Ludmilla NGUEMA.
Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
Mariella BEDOLO MANGOLA ;
Flora EKOZOWAKA NGUEMASSA.
Chargés de Missions :
MM. :
Sylvain NGOUA NDONG ;
Ulrich Hermann NYAR OLLAME.
– Chargés de Missions :
MM. :
Dimitri EBEZO ;
Blaise BOUDOUNOU.
Chef du Protocole M. Awal MOHAMED.
Aide de Camp : Brigadier-Chef Sylvain OMPINGO SAMBAT.
Agents de Sécurité :
Brigadier Landry Clovis TOUBANI ;
Sous-Brigadier Tino Wilfran ZAZOUBADI.
Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M.
Béranger IKOBABENDJE.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
POSTE S.A
Président Directeur Général : M. Aimerik
Bertrand LEBOUSSI ALIBALAH
Directeur Général Adjoint: M. Jonas POATYIBINGA.
Par ailleurs, Monsieur Alain NGOMO NTOUTOUM, précédemment Conseiller Technique du Président Directeur Général est remis à la disposition de son administration d’origine.
Je vous remercie.
