Assemblée nationale : clôture de la session ordinaire 2021-2022

Libreville, (GM)- La session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est clôturée ce jeudi 30 juin à Libreville, avec 42 projets de loi adoptés sur 49 proposés.

La session ordinaire 2021-2022 de l’Assemblée nationale s’est achevée ce jeudi 30 juin à Libreville. Occasion pour le président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi, de témoigner la gratitude de l’ensemble des députés

La session ordinaire qui s’achève a permis d’adopter 42 projets de loi sur les 49 textes qui ont été soumis à l’attention des députés. Il s’agit, entre autres, du projet de loi rectification de l’ordonnance portant création du Haut-Commissariat de la République, de celui portant réorganisation du Fonds pour les générations futures; du texte fixant les attributions, l’organisation, la composition, et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Cette session s’est tenue conformément aux nouvelles dispositions de l’article 41 de la Constitution, lesquelles consacrent le nouveau régime des sessions de Parlement, et intègre aussi dans son chapelet l’adoption du projet de loi portant protection et assistance consulaire des Gabonais à l’étranger.

GM

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *