Libreville, (GM)- La réforme de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) est engagée sous le signe de l’urgence. Face aux difficultés financières, aux tensions de trésorerie, aux retards de paiement envers certains prestataires de santé, aux insuffisances dans le recouvrement des cotisations et aux interrogations persistantes sur la gouvernance, le gouvernement a récemment choisi de mettre en place une Task Force interministérielle chargée de proposer des solutions de redressement.

Présentée par certains observateurs comme la Task Force de la dernière chance, cette initiative porte une lourde responsabilité qui est celle de remettre durablement sur les rails un dispositif essentiel de protection sociale, tout en restaurant la confiance des assurés, des professionnels de santé et des partenaires économiques.

L’objectif est donc ambitieux. Il s’agit de restaurer l’équilibre financier de la caisse, moderniser sa gouvernance, sécuriser ses ressources et garantir la pérennité d’un système de couverture sanitaire devenu indispensable pour des milliers de Gabonais.

Cette mission comprend notamment un audit financier, comptable et actuariel indépendant, une réforme de la gouvernance, une amélioration du recouvrement des cotisations, un renforcement de la lutte contre la fraude sociale, ainsi qu’une meilleure coordination entre les administrations grâce à l’interconnexion des systèmes d’information.

Sur le papier, la démarche répond donc à une nécessité largement reconnue. Mais une réforme de cette importance ne se mesure pas uniquement à la pertinence de ses objectifs. Elle se juge également à la méthode utilisée pour les atteindre.

Une question de représentativité

Car des informations qui circulent dans certains milieux syndicaux et économiques, sans confirmation officielle à ce stade, évoquent une faible implication, voire une absence de participation des partenaires sociaux et du patronat dans les équipes chargées de réfléchir aux différents axes de la réforme.

Si cette situation venait à être confirmée, elle poserait la question essentielle de savoir si on peut réformer durablement un système de protection sociale sans associer pleinement ceux qui le financent et ceux qui en bénéficient ?

L’interrogation est d’autant plus importante que la Cnamgs n’est pas une simple administration publique. Elle est un mécanisme collectif qui repose sur une responsabilité partagée entre l’État, les employeurs et les travailleurs.

Le système de protection sociale ne peut en effet être analysé uniquement sous le prisme administratif. Il implique des acteurs aux intérêts différents mais complémentaires : l’État en tant que garant et employeur, les entreprises en tant que contributeurs, les travailleurs en tant que cotisants et bénéficiaires.

La question sensible et centrale de la dette de l’État

Parmi les dossiers épineux qui devraient nécessairement être abordés figure celui de la dette accumulée de l’État envers la Cnamgs, dont le montant est régulièrement évoqué comme se chiffrant à plusieurs dizaines de milliards de francs CFA.

Cette dette serait notamment liée au non-reversement à la Cnamgs des cotisations sociales correspondant à la part patronale de l’État employeur, mais également à la part salariale prélevée sur les rémunérations des agents publics.

Cette situation soulève une question fondamentale : comment garantir l’équilibre financier d’une caisse lorsque son principal partenaire institutionnel, qui figure parmi ses principaux contributeurs, demeure lui-même redevable d’importantes sommes au titre de ses obligations de cotisation ?

La problématique est loin d’être anodine. Les cotisations sociales constituent le carburant financier du système. Elles permettent à la Cnamgs de financer les prestations de santé, d’honorer ses engagements auprès des établissements sanitaires partenaires et d’assurer la continuité du service public de protection sociale.

Dès lors, toute stratégie de redressement crédible devra nécessairement examiner cette question avec transparence. Il paraît difficile de parler de sécurisation des ressources, d’amélioration de la trésorerie ou de pérennisation du modèle sans traiter ouvertement la question des engagements financiers de l’État.

C’est précisément sur ce type de dossier sensible que la question de l’inclusivité de la Task Force prend toute son importance. Si les discussions devaient se limiter à un cercle essentiellement administratif, comment garantir que l’ensemble des responsabilités, y compris celles relevant directement de la puissance publique, soient examinées avec la même exigence ?

Autrement dit, comment imaginer qu’une dette aussi stratégique puisse être traitée sereinement dans le cadre d’une démarche que certains acteurs soupçonnent déjà de fonctionner en « monologue », faute d’une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes ?

Le risque d’une réforme en monologue

Une Task Force composée essentiellement d’administrations publiques et de représentants de la Cnamgs pourrait donner l’image d’une réflexion en circuit fermé. Or, une réforme sociale réussie suppose nécessairement un dialogue organisé entre les différentes composantes concernées.

Le tripartisme n’est pas un simple principe de convenance. Il constitue un mécanisme de légitimité. Il permet de confronter les visions, d’identifier les responsabilités, d’anticiper les résistances et de construire des compromis durables.

A défaut, la réforme pourrait être perçue non comme une œuvre collective, mais comme une décision administrative élaborée sans véritable débat contradictoire.

Le précédent de 2014 et l’enjeu de la confiance

Cette interrogation rappelle les assises organisées en 2014 autour de la situation de la Cnamgs, qui avaient privilégié une approche associant plusieurs catégories d’acteurs.

Aujourd’hui encore, les sujets sur la table (dette de l’État, assiette des cotisations, financement du système, maîtrise des dépenses, gouvernance, qualité des prestations) nécessitent une approche globale et transparente.

L’avenir de la Cnamgs ne se jouera donc pas uniquement dans les conclusions techniques de la Task Force. Il dépendra aussi de la capacité de celle-ci à créer un cadre de dialogue suffisamment large pour que chaque acteur accepte de prendre sa part de responsabilité.

Une réforme de la protection sociale ne peut réussir durablement que si elle repose sur un principe simple : aucun acteur ne peut être à la fois juge, partie et unique arbitre lorsqu’il s’agit de reconstruire un système collectif.

Cette Task Force dirigée par le vice-président du gouvernement a aujourd’hui l’occasion de démontrer qu’elle est réellement celle du redressement partagé. Dans le cas contraire, elle pourrait rester associée à l’image d’une réforme menée en solitaire, alors même que l’enjeu concerne toute la société gabonaise.

Simplice Rabaguino