Libreville, (GM) — Parmi les recommandations du Dialogue national inclusif, qui prendra officiellement fin ce mardi 30 avril avec la remise solennelle du rapport final des assises au chef de l’État, celles visant les partis politiques, en particulier le PDG, font couler encre et salive au sein des salons feutrés où discussions sur leur applicabilité et inquiétudes y relatives se font jour.

Aussi bien la suspension ou la suppression des partis politiques que la mise sous l’éteignoir du Parti démocratique Gabonais et de ses formations alliées, ces résolutions rendues publiques lors de sa plénière générale du 27 avril, s’agissant de la commission politique, suscitent moult interrogations quant au statut réel du Dialogue national inclusif. Pire, aux dires de quelques observateurs avertis, elles lui donnent l’image d’une sorte de tribunal populaire n’ayant cure du caractère applicable ou non de ses verdicts.

S’agissant de l’ancien parti au pouvoir, les propositions édictées à son encontre posent de manière évidente le problème de leur faisabilité juridique. Hormis qu’elles procurent auprès d’une certaine opinion la satisfaction a minima d’une attente engendrée par les errements répétitifs de cette formation politique, ces préconisations créent un précédent inédit quant à la nécessité d’une démarche judiciaire préalable, seule à même de leur conférer une force exécutoire légitime et incontestable.

UNE INÉLIGIBILITÉ AUX FONDEMENTS JURIDIQUES À ÉTABLIR

Au chapitre desdites mesures recommandées par les commissaires du DNI, la condamnation à l’inéligibilité des personnalités ayant dirigé l’ex-parti unique se trouve en effet confrontée à cette réalité implacable. En l’absence actuelle de toute procédure légale visant un tel objectif, qui ne peut résulter que d’une ou plusieurs enquêtes motivées et propices à l’établissement de faits constitutifs de délits pouvant entraîner cette sanction, toute suite favorable donnée en l’état à cette demande ne saurait être en phase avec l’état de droit et les exigences démocratiques en vigueur dans notre pays.

DILEMME CORNÉLIEN POUR LE CTRI

Au regard de cette difficulté à laquelle sont d’ores et déjà soumises les autorités de la Transition sur ces recommandations et bien d’autres sujettes à une improbable applicabilité, compte tenu du caractère non souverain du DNI mais cependant relativisé par la dimension référendaire à peine voilée que lui a consentie le président de la République, des questions essentielles ne vont pas manquer d’animer le débat public dans les prochains jours.

Ayant clairement exprimé son attachement aux principes démocratiques et à la légalité républicaine, en l’occurrence via la charte de la Transition, le CTRI pourrait-il y déroger en rendant effectives ces mesures polémiques que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier de « liberticides » ? Ou encore, le président Oligui Nguema peut-il procéder à une mise en œuvre seulement partielle des recommandations du Dialogue sans risque de donner l’impression de se contredire et donc de se décrédibiliser ?

La cérémonie de ce mardi fournira peut-être un début de réponse à ces interrogations.

Paul Nkori