Gabon/Foncier : la SNI fixe les règles et met en garde contre la spéculation

Libreville, (GM)- La Société nationale immobilière (SNI) vient de publier un communiqué de presse visant à clarifier les conditions actuelles de régularisation foncière au Gabon. Une sortie officielle qui intervient dans un contexte marqué par une forte pression sur le foncier urbain et des tensions récurrentes liées à l’occupation des terrains, notamment dans les zones en cours d’aménagement.

Dans ce communiqué, la SNI, en coordination avec le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, rappelle que la procédure de régularisation foncière en vigueur est strictement réservée au cadre bâti. Autrement dit, seules les superficies effectivement construites peuvent faire l’objet d’une régularisation dans le cadre des opérations engagées.

Des tarifs préférentiels annoncés

Afin d’encourager la mise en conformité des occupants concernés, l’entreprise publique précise que des tarifs préférentiels ont été fixés selon la superficie des parcelles bâties.

Ainsi, le coût de régularisation est arrêté à :

  • 600 000 FCFA pour les superficies allant de 1 à 2 000 m² ;
  • 1 200 000 FCFA pour les terrains compris entre 2 001 et 4 999 m².

Une grille tarifaire qui, selon la SNI, vise à encadrer le processus et à limiter les dérives dans la gestion des espaces concernés.

Prix maintenu pour les nouvelles acquisitions

Dans le même esprit, la SNI annonce que pour toute nouvelle acquisition sur des sites ayant bénéficié de travaux d’aménagement (notamment le nettoyage des zones non bâties et l’entretien des réseaux d’assainissement), le prix de vente demeure fixé à 5 500 FCFA le m², applicable à l’ensemble des citoyens gabonais. Cette précision pourrait intéresser de nombreux demandeurs, dans un contexte où la question de l’accès à la propriété demeure un enjeu social majeur.

Des tentatives de spéculation

Cependant, la Direction générale de la SNI exprime sa préoccupation face à ce qu’elle qualifie de « velléités de spéculation foncière » observées chez certains occupants. L’entreprise évoque notamment des demandes de régularisation portant sur des superficies excédant parfois 5 000 m², qu’elles soient bâties ou non bâties.

Une situation jugée incompatible avec la logique d’aménagement urbain planifié, car elle compromettrait la mise en œuvre des Voiries et réseaux divers (VRD), ainsi que la réalisation des équipements collectifs indispensables à la vie des quartiers.

Des espaces réservés aux équipements publics

La SNI rappelle que la maîtrise des espaces non bâtis est impérative afin de permettre l’implantation d’infrastructures d’intérêt général, parmi lesquelles :

  • des écoles pré-primaires ;
  • des lycées ;
  • des jardins d’agrément ;
  • une caserne de sapeurs-pompiers ;
  • un centre hospitalier ;
  • des aires de jeux ;
  • un commissariat.

Ces réserves foncières constituent, selon la SNI, une condition essentielle pour garantir un développement urbain équilibré et répondre aux besoins futurs des populations.

Tolérance zéro contre les demandes spéculatives

Dans un ton ferme, l’entreprise conclut en avertissant qu’aucune demande « à caractère spéculatif » ne sera acceptée si elle porte atteinte à l’intérêt général. La SNI affirme ainsi sa volonté de préserver les terrains nécessaires aux équipements collectifs, tout en garantissant une régularisation conforme au cadre légal.

Une sortie qui relance le débat foncier

Ce communiqué intervient alors que la question du foncier reste l’un des sujets les plus sensibles dans plusieurs zones urbaines du pays. Entre occupation irrégulière, spéculation, extension incontrôlée des parcelles et besoins croissants en infrastructures publiques, la régularisation foncière apparaît comme un chantier à la fois technique, social et politique.

La SNI invite les populations à se rapprocher de ses services pour toute information complémentaire, via les contacts mentionnés dans le communiqué.

Contacts SNI : 011 76 05 86 / 011 76 05 92

Paul Nkori

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