Libreville, (GM)- Une information relayée ces derniers jours par le média Africa Intelligence alimente une vive polémique autour de la procédure française dite des « biens mal acquis ». Selon cette présentation, les avocats de l’État gabonais auraient demandé la comparution de la Première dame de la République du Congo dans le cadre de cette affaire, donnant à l’épisode les allures d’un nouvel affrontement diplomatique entre Libreville et Brazzaville. Une lecture que Me Vivien Makaga Péa, avocat au Barreau de Paris et conseil de l’État gabonais, bat fermement en brèche.

Dans sa mise au point à caractère pédagogique, l’avocat invite d’abord à distinguer ce qui relève du débat politique de ce qui relève strictement de la procédure pénale française. Au cœur de la controverse, il y a des observations déposées par la partie civile gabonaise dans le cadre du règlement de l’information judiciaire, que certains commentaires publics assimileraient à tort à des réquisitions du ministère public.

Réquisitoire du parquet et observations de la partie civile : deux actes différents

Pour Me Makaga Péa, cette distinction est essentielle. Le réquisitoire définitif est l’acte par lequel le ministère public fait connaître au juge d’instruction ses réquisitions à l’issue de l’information judiciaire. Les observations d’une partie civile répondent, elles, à une autre logique : elles permettent à celle-ci de faire valoir ses intérêts auprès du magistrat instructeur.

L’avocat rappelle ainsi que les observations de l’État gabonais ne constituent pas une demande de condamnation. La décision appartient exclusivement au juge d’instruction, lequel demeure libre de suivre ou non les réquisitions du parquet et les observations des parties.

Autrement dit, soutenir que « le Gabon demande le jugement » de personnes déterminées reviendrait, selon le conseil de l’État gabonais, à attribuer à la partie civile des prérogatives qui appartiennent au ministère public et, en dernier ressort, au juge.

Une procédure qui n’a pas été initiée par Libreville

Autre précision avancée par Me Makaga Péa : l’État gabonais n’est pas à l’origine de la procédure française. L’information judiciaire trouve son origine dans une plainte avec constitution de partie civile déposée par Transparency International France, dans le prolongement d’une démarche engagée plusieurs années auparavant par des associations françaises.

Le Gabon a rejoint ultérieurement la procédure en qualité de partie civile, faisant valoir que les biens et fonds concernés étaient liés à des ressources publiques gabonaises. Cette qualité, rappelle l’avocat, a d’abord été contestée avant d’être finalement reconnue par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en mars 2023.

Une reconnaissance qui revêt une importance particulière pour Libreville car elle permet à l’État gabonais de défendre ses intérêts patrimoniaux dans une procédure portant précisément sur des biens qu’il considère comme ayant été soustraits au patrimoine public.

Le véritable enjeu : récupérer les fonds publics

Derrière la bataille procédurale se trouve donc, selon Me Makaga Péa, une question financière majeure qui est celle de la restitution éventuelle des biens et avoirs concernés. Le conseil du Gabon met notamment en avant les mécanismes prévus par le droit français concernant l’indemnisation de la partie civile et l’affectation du produit des biens confisqués.

Son argument est clair : en défendant jusqu’au bout sa qualité de partie civile, l’État gabonais chercherait à préserver la possibilité de faire valoir directement ses droits patrimoniaux si des biens étaient définitivement confisqués et si une indemnisation était prononcée.

Cette dimension financière permet, selon lui, de comprendre pourquoi les avocats du Gabon interviennent activement dans la procédure. Leur rôle ne serait donc pas de mener une offensive contre des personnalités étrangères, mais de défendre les intérêts de leur client : l’État gabonais.

Et la Première dame du Congo dans tout cela ?

C’est précisément sur ce point que la polémique mérite d’être examinée avec prudence. L’information selon laquelle les avocats de l’État gabonais auraient sollicité la comparution de la Première dame de la République du Congo est présentée dans l’espace public comme la preuve d’une volonté de Libreville de s’en prendre directement à une personnalité liée au pouvoir congolais.

Or, la mise au point de Me Makaga Péa invite à ne pas tirer une telle conclusion sans examiner précisément les écritures judiciaires concernées et leur portée. Une partie civile peut formuler des observations, contester certaines analyses ou défendre son intérêt dans le règlement de l’information. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle dispose du pouvoir de décider qui sera poursuivi, renvoyé devant une juridiction ou condamné.

La question essentielle est donc moins de savoir quelle interprétation politique certains donnent au document que de déterminer exactement ce que les avocats de l’État gabonais ont demandé au juge d’instruction dans leurs écritures.

Sur ce point, la prudence s’impose d’autant plus que les documents de l’instruction sont soumis à des règles de confidentialité.

Le secret de l’instruction au cœur d’une autre polémique

Me Makaga Péa soulève d’ailleurs une seconde question qui est celle de la diffusion publique d’un document relevant de la procédure d’instruction. L’avocat rappelle les règles françaises relatives au secret de l’instruction et estime que le débat public devrait également porter sur les conditions dans lesquelles des pièces de procédure ont pu se retrouver dans la presse.

Cette question n’est pas anodine. Car avant même de débattre de la portée politique supposée d’un acte judiciaire, encore faut-il s’assurer que celui-ci est correctement reproduit, replacé dans son contexte procédural et interprété à la lumière du droit applicable.

Oligui Nguema et Denis Sassou Nguesso tenus à distance du prétoire

La polémique prend une dimension politique particulière parce qu’elle touche indirectement aux relations entre les présidents gabonais et congolais. Mais là encore, le conseil de l’État gabonais rappelle le principe de séparation des pouvoirs : ni le président gabonais ni son homologue congolais ne disposent du pouvoir de dicter à un magistrat français indépendant la conduite d’une information judiciaire.

Le président Brice Clotaire Oligui Nguema n’a, juridiquement, ni la qualité ni le pouvoir de faire condamner ou relaxer une personne devant le Tribunal judiciaire de Paris. La procédure se déroule dans un cadre judiciaire français, avec ses propres acteurs, ses propres règles et ses propres voies de recours.

Une affaire judiciaire avant d’être une affaire diplomatique

La polémique actuelle pose finalement une question de méthode. Faut-il lire les actes d’une procédure judiciaire à travers le prisme des relations politiques entre États, ou commencer par regarder ce que dit réellement le droit ?

Pour Me Vivien Makaga Péa, la réponse ne fait aucun doute. Les avocats de l’État gabonais agissent dans le cadre du mandat qui leur a été confié et pour défendre les intérêts patrimoniaux de leur client. Cela ne préjuge ni de la culpabilité des personnes visées, ni de la décision finale du juge.

Dans cette affaire comme dans toute procédure pénale, la présomption d’innocence demeure la règle jusqu’à une éventuelle décision définitive d’une juridiction de jugement. La controverse autour de la Première dame du Congo mérite donc d’être ramenée à son véritable terrain : celui des actes de procédure, de leur contenu exact et de leur portée juridique.

Avant d’y voir une offensive de Libreville contre Brazzaville, il reste une question fondamentale à trancher : que disent exactement les écritures déposées par les conseils de l’État gabonais, et dans quel but procédural ? C’est à cette question, et non aux interprétations politiques qui circulent, que le droit doit apporter une réponse.

Raphael Mouissy