Le vendredi 04 mars 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 par visioconférence.
A l’ouverture de la session, le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations au Chef de l’Etat pour l’intense activité diplomatique contribuant au rayonnement de la diplomatie gabonaise.
En effet, du 17 au 18 février 2022, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a prit part aux côtés des Chefs d’Etat et de Gouvernement africains et européens, à Bruxelles en Belgique, au 6e Sommet Union Européenne/Union Africaine.
Au cours de cette rencontre au Sommet, le Président de la République, a présenté et rappelé l’attachement de notre pays sur les questions de Climat, de Formation et de Migrations.
En marge de cette réunion de haut niveau, le Président de la République, s’est entretenu avec plusieurs hautes personnalités dont Madame Ursula Von DER LEYEN, Président de la Commission Européenne.
Au niveau national, le 28 février 2022 à Libreville, le Chef de l’Etat, a reçu successivement en audience, le Représentant Spécial et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique Centrale (UNOCA), Monsieur François Louncény FALL, en fin de mission au terme d’un séjour de cinq ans passé au Gabon, ainsi qu’une délégation du COMMONWEALTH en mission de travail au Gabon dans le cadre d’une expertise pour l’adhésion de notre pays à cette importante organisation.
Le 11 février 2022, le Président de la République a également reçu une délégation de députés français conduite par l’Honorable Françoise DUMAS, Présidente de la Commission Défense et des Forces Armées à l’Assemblée Nationale Française.
Au cours de cette rencontre, la délégation française a tenu à évoquer le rôle important joué par le Gabon, sous l’égide du Président de la République, comme acteur engagé en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité au niveau régional, continental et international. Un rôle résolument renforcé par le siège que notre pays occupe en qualité de Membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a pris note de la situation épidémiologique de la COVID-19 dans notre pays, particulièrement caractérisée par une forte baisse du nombre de cas positifs depuis de nombreuses semaines, soit 0,4% contre 25% en janvier 2022.
A cette situation remarquable, s’ajoute une nette évolution du total des personnes vaccinées chiffrées à ce jour à plus de trois cent mille, soit un taux de 28% pour la première dose et 24% pour la deuxième dose.
Aussi, le Conseil des Ministres marque-t-il sa pleine satisfaction pour ces résultats particulièrement encourageants, fruits des efforts de sensibilisation menés par le Gouvernement pour protéger au mieux les populations ainsi que l’adhésion et le sens des responsabilités de tous dans la stricte application des mesures barrières.
Dans ce contexte, tout en requérant la vigilance de tous face à la pandémie de la COVID-19 qui s’illustre par des augmentations épisodiques de cas positifs et soucieux d’un retour à une vie normale des populations gabonaises, le Président de la République, a instruit le Gouvernement de lui proposer, dans les meilleurs délais, une stratégie permettant, d’une part, d’encourager d’avantage les populations à avoir un schéma vaccinal complet et, d’autre part, d’alléger considérablement ou lever certaines mesures barrières telles que le couvre-feu et la limitation du nombre de personnes participant aux cérémonies.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Le projet de décret portant désignation du Concessionnaire du service public de la production, de transport et de la distribution de l’Energie Electrique et de l’Eau Potable en République Gabonaise.
Ce projet de décret s’inscrit dans les obligations à remplir par l’Etat au projet de Kinguelé-Aval, au titre de la Convention de Concession signée le 05 janvier 2022.
Au terme du présent texte, la Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG) est désignée Concessionnaire de la Convention de concession du Service public de la production, de transport et de la distribution de l’Energie Electrique et de l’Eau Potable en République Gabonaise.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
– le projet de décret portant attributions des Chefs de Postes Consulaires de la République Gabonaise.
Ce projet de texte vise à compléter les dispositions des articles 20 et 21 du décret n° 456/PR/MAECIFNIR portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de la Francophonie, chargé du NEPAD et de l’Intégration Régionale.
Le décret définit les missions de protection et d’ordre administratif au profit des ressortissants gabonais et étrangers des pays d’accueil, ainsi que les attributions en matière d’information, de promotion et de développement des relations commerciales des Chefs de Postes Consulaires.
– le projet de décret portant attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires de la République Gabonaise.
Pris en application des dispositions de l’article 67 du Code Civil, ce projet de décret fixe les attributions notariales des Chefs de Missions Diplomatiques ou les Chefs de Postes Consulaires lesquels exerceront désormais dans leurs juridictions respectives les attributions notariales en vigueur en République Gabonaise.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
– le projet de décret portant modification des dispositions de l’article 59 du décret n° 0100/PR/MDN du 15 avril 2021 portant Règlement de la Discipline Générale dans les Forces de Défense.
Le texte indiqué a pour objet de doter les Forces de Défense d’un cadre légal régissant l’uniformité des personnels féminins par rapport à leurs différentes coiffures permettant un port conforme de la tenue et des attributs militaires.
– le projet de décret portant création de l’emblème de l’Ecole Nationale de Formation des Officiers de Mandilou.
Ce projet de texte permet désormais une distinction de la troupe de cette Ecole par rapport aux autres Forces de Défense lors de la participation aux défilés et autres cérémonies officielles en décrivant les caractéristiques de l’emblème, la position sur l’uniforme et les modalités de son emploi.
MINISTERE DE LA SANTE
Le projet de décret portant création, missions et organisation du Programme National de Prévention et de Contrôle des Cancers.
Le décret indiqué vise à combler un vide juridique en matière de lutte contre le Cancer, conformément à la recommandation de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Le projet de décret fixant les traitements et avantages alloués au Haut-Commissaire Général, aux Hauts-Commissaires, aux Commissaires et déterminant la composition de leurs cabinets.
Le texte visé a pour objectif de rendre opérationnel le Haut-Commissariat de la République en application de la loi n°030/2021 du 22 février 2022 portant ratification de l’Ordonnance n°017/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant création du Haut Commissariat de la République.
A ce titre, le texte définit les conditions et modalités de rémunération, des avantages et de composition des cabinets des différents membres.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments des personnalités diplomatiques ci-après :
– Son Excellence Ramon MOLINA LLADO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne près la
République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
– Son Excellence, Madame Ncumisa Pamella NOTUTELA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Afrique du Sud près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;
– Son Excellence, Monsieur Jean-Hugues de Pradel de Lamaze, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Ordre Souverain de Malte.
Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, pris acte de la communication relative à la coopération Gabon/OIF ayant permis, d’une part, la signature d’une lettre d’intention entre la République Gabonaise et la République Socialiste du Vietnam en matière agricole et plus spécifiquement sur la filière café et, d’autre part, au compte du Ministère du Commerce, l’organisation de la 2eme Mission économique et commerciale à Libreville et à Kigali au mois de juillet prochain.
De même la coopération Gabon/OIF prévoit également, pour ce mois de mars, une première mission économique et commerciale du Gabon au Vietnam et au Cambodge au compte des secteurs agricoles, énergies renouvelables, biens et services numériques.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à célébration de la Journée internationale de la commémoration des victimes d’accidents d’aviation et de leurs familles le 20 février de chaque année.
Cette initiative de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) est de rendre hommage et d’avoir une pensée spéciale pour les personnes qui ont perdu la vie au cours d’une catastrophe aérienne ainsi que le soutien aux familles des victimes à travers l’organisation des cérémonies nationales.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la célébration de la Journée Internationale des Droits de la Femme, édition 2022.
La célébration de cette Journée est l’occasion pour les plus hautes autorités de réaffirmer l’engagement du Gabon en faveur des Droits de la Femme.
A cet effet, pour la présente édition, placée sous le thème : « l’élimination des inégalités : un catalyseur du développement durable », un programme d’activité de sensibilisation, d’écoute et de communication est prévu du 08 mars au 17 avril 2022.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
– Conseiller du Président de la République : M. Mouhamed SANNI SAMBO
HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE
– Haut Commissaire Général : M. Michel ESSONGUE
– Hauts-Commissaires :
• M. Eric DODO BOUNGUENDZA ;
• M. Jean EYEGHE NDONG ;
• M. Zéphirin RAYITA ;
• M. Léon NZOUBA.
Commissaires :
• Mme Rose MENGARA ;
• M. Ferdinand JOUMAS DIT SALAMBA ; • M. Marcel ABEKE ;
• M. Pierre NGOUA OBIANG ;
• M. Carlos OKINDA ;
• M. Simplice MAMBOULA ;
• M. Maxime ONDIMBA.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
COUR DES COMPTES
CABINET DU PREMIER PRESIDENT – Conseiller : Mme Françoise BAKITA.
– Chef de Cabinet : Mme Carmela Innocente EKOMA SITOU.
– Secrétaire Particulière : Mme Christelle NGOUELE OLEMONGORI.
– Attaché de Cabinet : M. Patrick Gildas ELLA.
– Chef du Protocole : M. Jeff AWOULAWOU ONGALA.
– Agents de Sécurité :
• Adjudant-Chef Major de Gendarmerie Télésphore MIGOLET ;
• Adjudant-Chef de Gendarmerie Patrick MOUTOU.
– Chauffeur : M. Fabrice NZAMBA NKOUIMA.
CABINET DU PROCUREUR GENERAL – Secrétaire Particulière : Mme Jeannine SIBA.
– Secrétaire de Cabinet : Mme Marina MEPIAT OLAKO épouse KIDNEY.
– Aides de Camp :
• Lieutenant de Police Trésor MOUITY MOUNDOUNGA ;
• Brigadier-Chef-Major de Police Darnaud Brian OGANDAGA.
– Chauffeur Particulier : Maréchal des Logis Chef de Gendarmerie Jude Hostance BOUSSOUGOU.
CABINET DU PRESIDENT DE LA 1ère CHAMBRE
– Secrétaire Particulière : Mme Marie Angèle DIKAMBISSA BOUSSOUGOU.
CABINET DU PRESIDENT DE LA 6ème CHAMBRE
– Secrétaire Particulière : Mme Fulricke Nivane ANGONO MENDENE.
CABINET DU PRESIDENT DE LA 7ème CHAMBRE
– Secrétaire Particulière : Mme Eugénie BARRAULT RAIVIRE.
CABINET DU PRESIDENT DE LA 8ème CHAMBRE
– Secrétaire Particulière : Mme Rosita MOMBO KASSA.
CABINET DU PRESIDENT DE LA 9ème CHAMBRE
– Secrétaire Particulière : Mme Fernande DONDIA.
CABINET DU PRESIDENT DE LA 10ème CHAMBRE
– Secrétaire Particulière : Mme Murielle Sandrine MBAZOGHE OBAME.
CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE NTOUM
– Secrétaire Particulière : Mme Rolande ONGANGA ELARI.
CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE FRANCEVILLE
– Secrétaire Particulière : Mme Aïcha MEZENE OBAME.
CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES D’OYEM
– Secrétaire Particulière : Mme Célestine MENGUE OVONO épouse ESSONO MEGNE.
CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE MOUILA
– Secrétaire Particulière : Mme Sagitalle MAHEHO MOUKEBA.
CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE TCHIBANGA
– Secrétaire Particulière : Mme Armelle Gwladys BOUANGA BOUANGA.
CABINET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE PORT GENTIL
– Secrétaire Particulière : Mme Béatrice Sophie AUNOUVIET OGOULA.
COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (CNPDCP)
CABINET DU PRESIDENT
– Chef du Protocole : M. Rodrigue OKASSA.
– Aide de Camp : Sous-Brigadier Karl Elvin OKINDJA MBOCKO.
– Chauffeur Particulier : Adjudant Claude LEGNONGO NDJILA.
CABINET DU RAPPORTEUR
– Secrétaire Particulière : Mme Fernande ELOUNA.
– Chargé d’Etudes : M. Dieudonné MBENANGOYE.
CABINET DU COMMISSAIRE PHILOMENE MBOUI EPOUSE BIYOGO
– Secrétaire Particulière : Mme Inès Staella KOUNDI épouse NOUNGUI.
– Chargé d’Etudes : M. Urlain-Fresnel TCHOUAKERO OGOWET TCHENGUET.
CABINET DU COMMISSAIRE MESMIN THEOTIME MONDJO EPENIT
– Secrétaire Particulière : Mme Patricia Marie France MENDENE.
– Chargé d’Etudes : M. Thimothée NZENGUE.
CABINET DU COMMISSAIRE Samuel MOUSSOUNDA-IKAMOU
– Secrétaire Particulière : Mme Denise TSAME MINKO.
– Chargés d’Etudes : M. Eric Steeve OTSOBOGO.
CABINET DU COMMISSAIRE François MEYE ME NDONG
– Secrétaire Particulière : Mme Christelle Georgette Synthia MEKUE.
– Chargé d’Etudes : M. Simon Pierre SIMA MBA.
CABINET DU COMMISSAIRE MAITRE JEAN RAYMOND ZASSI MIKALA
– Secrétaire Particulière Mme Ginette MOUSSOUNDA.
– Chargé d’Etudes : Mme Arlette ALLOKALO IPENDANGOYE.
CABINET DU COMMISSAIRE STEEVE SINGAULT NDINGA
– Secrétaire Particulière : Mme Camélia Stevie MOUENDOU MAKANGA.
– Chargé d’Etudes : M. Eric Rodrigue MBOME OBAME.
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général : Mme Daisie Axelle MVOUNOU BEBE.
DIRECTION DE L’EXPERTISE INFORMATIQUE ET DES CONTROLES
– Directeur : M. Hamidou Loïc Danny DJOUMANA.
COUR DE CASSATION
CABINET DU 1er PRESIDENT
– Secrétaire Particulière du 1er Président : Mme Stéphanie OUGNOUNZA BOUSSOUGOU MALANGA, confirmée.
– Secrétaire Particulière de la 1ère Chambre Sociale : Mme Adélaïde Reine Marie KOMBA, confirmée.
– Conseiller en Communication : Mme Agélique ZANG, confirmée.-
– Aide de Camp : Brigadier-Chef Jules Teddy MAYOMBO-NZENGUE.
– Chauffeur Particulier : M. F.J. BOUTY, confirmé.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AMBASSADE DU GABON EN AFRIQUE DU SUD
Est rappelé, M. Frédéric BONGO ONDIMBA, précédemment Attaché Militaire.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
CAISSE DES PENSIONS ET DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DES AGENTS DE L’ETAT (CPPF)
DIRECTION GENERALE
26
– Conseiller du Directeur Général : M. Albert NDOUME EDOU.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE L’ALIMENTATION
AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)
DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général : M. Jean de Dieu MBOUSSA-BONNET.
MINISTERE DE LA SANTE
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général Adjoint : M. Ousmane HAMIDOU.
AGENCE DU MEDICAMENT
– Directeur : Dr. Ange MIBINDZOU MOUELE.
MINISTERE DES TRANSPORTS
OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)
– Directeur Informatique : M. Aymar Rubens LENDOYE.
– Directeur Administratif et du Personnel : M. Rodrigue BOUBATA.
– Directeur Régional Port-Gentil : M. Alain ESSOCKAMBA.
Je vous remercie.
