Libreville, (GM)- Le Conseil national de l’ordre des médecins du Gabon (CNOM) appelle à l’apaisement après le décès d’une femme enceinte et de son enfant à naître, qui a conduit à la détention d’une jeune médecin résidente en gynécologie-obstétrique et au mouvement de cessation de travail des médecins résidents. Dans un communiqué publié le 10 août 2026, l’Ordre demande notamment le réexamen des conditions de détention de la praticienne et l’ouverture de travaux pour encadrer juridiquement le statut des médecins en spécialisation.

Le drame survenu dans un établissement hospitalier gabonais relance une question sensible : celle de la responsabilité médicale, mais aussi des conditions dans lesquelles exercent les médecins en cours de spécialisation.

Dans un communiqué de presse lié à cette affaire, le Conseil national de l’ordre des médecins du Gabon commence par rendre hommage à la mère et à son enfant décédés. Pour l’institution ordinale, chaque décès materno-fœtal constitue bien davantage qu’une donnée statistique, puisqu’il représente « l’amputation d’une famille ».

Mais au-delà de l’émotion suscitée par ce drame, l’Ordre entend rappeler plusieurs principes juridiques et médicaux.

L’Ordre rappelle que le médecin reste soumis à la loi

Le CNOM insiste d’abord sur un point : la qualité de médecin ne saurait constituer une protection contre la justice. « Le médecin n’est pas au-dessus de la loi », affirme l’Ordre, qui dit respecter pleinement l’autorité judiciaire et les magistrats. Selon lui, le praticien répond de ses actes devant les juridictions compétentes, mais également devant l’instance disciplinaire de l’Ordre.

L’institution estime toutefois qu’un décès survenu au cours d’une prise en charge médicale ne suffit pas, à lui seul, à établir l’existence d’une faute. S’appuyant sur l’article 24 du Code pénal, le CNOM rappelle que la responsabilité pénale suppose notamment de démontrer que l’auteur n’a pas accompli les diligences normales au regard de ses missions, de ses compétences et des moyens dont il disposait.

Le Code de la Santé, souligne-t-il également, impose d’apprécier l’acte médical au regard des connaissances médicales disponibles au moment des faits. Dans le cas présent, l’Ordre estime donc nécessaire d’examiner plusieurs paramètres : l’état initial de la patiente, le degré d’urgence, le niveau de formation de la praticienne, son autonomie effective, la supervision dont elle bénéficiait ainsi que les moyens humains, techniques et transfusionnels disponibles.

Pour le CNOM, ces questions ne peuvent être tranchées sur la seule base de l’émotion. Elles nécessitent une expertise médicale contradictoire et collégiale.

L’appel à un réexamen de la détention

Sans préjuger des responsabilités qui pourraient être établies au terme de la procédure judiciaire, le Conseil national de l’ordre des médecins demande à l’autorité judiciaire de réexaminer les conditions de détention de la jeune résidente. L’Ordre invite notamment la justice à envisager une mise en liberté provisoire, assortie, si nécessaire, des mesures de contrôle jugées appropriées.

Pour l’institution, une telle mesure ne signifierait ni abandon des poursuites ni effacement d’une éventuelle responsabilité pénale. Elle permettrait, selon elle, de poursuivre la manifestation de la vérité dans un climat plus apaisé, tout en préservant les droits de la famille endeuillée.

Les médecins résidents appelés à reprendre le travail

La détention de la jeune praticienne a provoqué une forte émotion parmi les médecins résidents, qui ont cessé leurs activités hospitalières. Le CNOM reconnaît la légitimité de cette émotion. Il rappelle cependant que les services de soins ne peuvent devenir le terrain de règlement des différends.

L’Ordre souligne que le droit de grève est reconnu par la législation, mais qu’il est encadré, notamment dans les établissements hospitaliers, par l’obligation d’assurer un service minimum. Il appelle ainsi les médecins résidents à reprendre leurs activités et à garantir la permanence des urgences vitales et des maternités.

En contrepartie, le CNOM prend publiquement l’engagement de porter leurs revendications auprès des pouvoirs publics.

Le « vide juridique » des médecins résidents

Au cœur du communiqué figure surtout une dénonciation plus structurelle : l’absence, selon l’Ordre, d’un véritable statut juridique du médecin résident. Le CNOM affirme que le médecin en spécialisation « n’existe dans aucun texte de la République » sous cette appellation juridique. Titulaire d’un doctorat en médecine, le résident n’est, selon l’Ordre, ni assimilable au médecin en exercice au sens du Code de la Santé, ni à l’étudiant en médecine, ni au stagiaire défini par le Code du travail.

Pourtant, dans la pratique, le résident assume des responsabilités importantes : gardes, prescriptions, indications médicales, interventions chirurgicales et actes engageant sa signature. Cette situation créerait, selon le CNOM, une zone d’incertitude concernant son autonomie, la supervision médicale, la responsabilité du médecin senior et celle de l’établissement hospitalier.

L’Ordre pointe également l’absence de règles suffisamment précises concernant l’assurance professionnelle, le temps de travail, les gardes, les périodes de repos et la rémunération.

Autant de facteurs qui, selon lui, peuvent avoir une incidence directe sur la sécurité des patients.

Vers un statut légal du médecin en spécialisation ?

Face à cette situation, le Conseil National de l’Ordre des Médecins demande l’ouverture de travaux législatifs et réglementaires consacrés au médecin en spécialisation. Le dispositif proposé devrait notamment définir son statut, ses droits et obligations, son inscription auprès de l’Ordre ainsi que ses relations avec les autorités hiérarchiques et pédagogiques.

L’Ordre souhaite également une chaîne de supervision clairement établie, avec une gradation des actes autorisés selon le niveau de formation, la désignation d’un médecin senior référent et une traçabilité des recours. A cela devraient s’ajouter, selon ses propositions, des garanties relatives au contrat, à la rémunération, au temps de travail, au repos de sécurité, à la couverture sociale et à l’assurance de responsabilité civile professionnelle.

L’Ordre demande aussi une garantie procédurale

Le CNOM formule par ailleurs une proposition particulièrement importante sur le plan judiciaire. Il souhaite qu’une garantie procédurale propre à l’acte médical soit consacrée par la loi. Ainsi, lorsqu’une procédure judiciaire viserait un médecin pour des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, l’Ordre propose qu’aucun acte d’enquête, d’instruction ou de jugement ne puisse être accompli hors la présence d’un représentant du Conseil National de l’Ordre des Médecins, accompagné d’un spécialiste du domaine concerné.

Cette proposition, qui touche directement aux rapports entre la justice et la profession médicale, devrait nécessairement faire l’objet d’un débat juridique approfondi afin de déterminer sa compatibilité avec les principes d’indépendance de la justice et d’égalité devant la loi.

« Il n’y a, dans cette séquence, aucun vainqueur »

En conclusion, le Conseil National de l’Ordre des Médecins tente de replacer la crise dans une perspective plus large. « Une mère et son enfant sont décédés. Une jeune médecin est en prison. Des services hospitaliers sont paralysés. Il n’y a, dans cette séquence, aucun vainqueur », écrit l’institution.

Pour le CNOM, l’enjeu dépasse donc le seul cas de la praticienne détenue. Il concerne simultanément la vérité due à la famille endeuillée, les garanties d’un procès équitable, la protection juridique des médecins résidents et, plus largement, la sécurité des femmes enceintes dans les maternités gabonaises.

L’Ordre appelle ainsi les magistrats, les autorités sanitaires, les médecins et les citoyens à la retenue et à la responsabilité. Il propose de mettre son expertise à la disposition du gouvernement et du Parlement afin de travailler à un cadre juridique impliquant notamment les ministères de la Santé, de l’Enseignement supérieur et de la Justice, les établissements hospitaliers, les sociétés savantes et les représentants des médecins résidents.

Au-delà de l’émotion provoquée par le drame, le débat posé par le CNOM est donc celui du système de santé : peut-on exiger d’un médecin résident qu’il assume des actes médicaux engageant sa responsabilité sans avoir préalablement défini avec précision son statut, son degré d’autonomie, sa supervision et les moyens dont il doit légalement disposer pour exercer ?

Raphael Mouissy