Libreville, (GM)- La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) lance une nouvelle opération exceptionnelle d’abattement des pénalités au profit des employeurs débiteurs. Cette mesure, qui se déroulera du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027, vise à offrir une nouvelle opportunité aux entreprises n’ayant pas pu bénéficier de la précédente campagne de régularisation.

Selon le communiqué publié le 14 juillet 2026, cette décision fait suite aux nombreuses sollicitations formulées par des employeurs qui n’avaient pu prendre part à la dernière opération. L’objectif est de favoriser le recouvrement des créances tout en permettant aux entreprises de régulariser leur situation dans des conditions plus avantageuses.

Des abattements modulés selon le niveau de la dette

Le dispositif prévoit des abattements variables en fonction du montant de la créance. Pour les dettes inférieures à 100 millions de FCFA, les employeurs pourront bénéficier d’une réduction comprise entre 60 % et 80 % sur les majorations et entre 40 % et 60 % sur les taxations, sous réserve d’un paiement du principal allant de 30 % à 100 %.

Pour les créances comprises entre 100 et 500 millions de FCFA, les remises sur les majorations varieront de 70 % à 90 %, tandis que les taxations pourront être réduites de 50 % à 70 %, avec un paiement du principal compris entre 20 % et 100 %.

Enfin, les entreprises dont les dettes excèdent 500 millions de FCFA pourront bénéficier des conditions les plus avantageuses, avec des abattements pouvant atteindre 100 % des majorations et 80 % des taxations, en contrepartie d’un règlement du principal compris entre 10 % et 100 %.

Le moratoire soumis à une condition supplémentaire

La CNSS précise que les employeurs souhaitant mettre en place un moratoire devront, en plus des conditions de paiement du principal, fournir un ordre de virement irrévocable.

Des équipes mobilisées pour accompagner les entreprises

Afin d’accompagner les entreprises dans leurs démarches, des équipes de la Direction de l’Immatriculation et du Recouvrement (DIR) ainsi que des différentes agences de la CNSS ont été mobilisées. Les employeurs sont invités à se rapprocher des secrétariats de la DIR ou des agences de leur localité pour obtenir les informations et l’assistance nécessaires.

Un double objectif : recouvrer et accompagner

A travers cette initiative, la CNSS entend renforcer le recouvrement des cotisations sociales tout en offrant aux employeurs une solution de régularisation adaptée à leur situation financière, dans le respect de son ambition affichée : « Mieux vous servir ».

VYL