Libreville, (GM)- Le débat sur le nouveau Code de la nationalité gabonaise s’invite désormais sur le terrain judiciaire. Dans un communiqué rendu public ce mercredi, le parti Ensemble Pour le Gabon (EPG) d’Alain Claude Bilie-By-Nze a annoncé avoir déposé un recours en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle, visant l’Ordonnance n°004/PR/2026 du 26 février 2026, portant Code de la nationalité.
Et pour cause, selon ladite formation politique, cette ordonnance introduit « une distinction inédite entre citoyens gabonais », remettant en cause le principe d’égalité devant la loi garanti par la Constitution.
Une réforme contestée pour son impact sur l’égalité
Dans son communiqué, EPG affirme que la nationalité gabonaise « est une et indivisible » et ne saurait faire l’objet d’une hiérarchisation, même indirecte. Le parti estime que toute tentative de catégorisation des citoyens constitue une dérive contraire aux principes fondamentaux de l’État de droit.
Au-delà de la question juridique, EPG redoute également les effets politiques et sociaux du texte. Le parti considère que l’ordonnance pourrait nourrir une fracture durable au sein de la nation gabonaise, en opposant les citoyens sur des critères jugés incompatibles avec l’unité républicaine.
Une saisine qui pourrait suspendre l’application du texte
Autre point mis en avant par EPG, la saisine de la Cour constitutionnelle entraînerait, selon lui, une suspension automatique de l’application de l’ordonnance jusqu’à la décision de la juridiction compétente.
Si cette interprétation est confirmée par les dispositions légales en vigueur, la réforme ne pourrait donc pas être appliquée immédiatement. Dans le cas contraire, l’ordonnance resterait applicable jusqu’à ce qu’une décision vienne éventuellement la censurer ou l’annuler.
L’exécutif défend une réforme de modernisation
Du côté du pouvoir, l’ordonnance portant Code de la nationalité est présentée comme une réforme visant à clarifier et moderniser un cadre juridique jugé parfois ambigu, notamment en matière d’acquisition ou de transmission de la nationalité.
Cependant, la publication du texte a suscité des interrogations dans l’opinion, certaines voix craignant que les nouvelles dispositions ne renforcent des discriminations ou n’instaurent une différenciation entre Gabonais selon leur origine ou leur filiation.
Un dossier à forte portée politique
La nationalité demeure l’un des sujets les plus sensibles dans la vie politique gabonaise, car elle touche directement à l’identité, aux droits civiques et à l’accès à certaines fonctions publiques. La contestation portée par EPG intervient donc dans un contexte où chaque évolution juridique peut être perçue comme un acte politique majeur.
Dans son communiqué, le parti réaffirme son « attachement indéfectible à l’État de droit » et appelle les forces vives de la nation, ainsi que la communauté internationale, à rester vigilantes face à toute remise en cause des principes fondamentaux de la République.
En attente de la décision de la Cour constitutionnelle
Avec cette saisine, la Cour constitutionnelle se retrouve désormais au centre d’un dossier aux conséquences potentiellement lourdes. Sa décision pourrait soit conforter la réforme engagée par l’exécutif, soit contraindre l’État à revoir tout ou partie du nouveau Code de la nationalité.
En attendant, le recours déposé par EPG marque une nouvelle étape dans une controverse qui dépasse le simple cadre juridique, et qui pourrait influencer longtemps encore le climat politique et social du pays.
Paul Nkori
