Libreville, (GM)- Le ministère du Travail, du Plein Emploi, du Dialogue Social et de la Formation Professionnelle a pris, le 20 mars dernier, un arrêté majeur encadrant la représentation des travailleurs dans les entreprises.

Signé de Jacqueline IIogue épouse Bignoumba, l’arrêté n°0007/MTPEDSFP instaure une dérogation exceptionnelle au calendrier habituel des élections des Délégués du Personnel dans les entreprises.

L’objectif affiché est de préparer l’organisation des toutes premières élections professionnelles à l’échelle nationale, une étape importante dans la structuration du dialogue social au Gabon.

Une dérogation au délai légal des élections internes

Selon l’article 1er, cet arrêté s’appuie sur le Code du Travail gabonais (loi n°022/2021 du 19 novembre 2021) et vient déroger « à titre exceptionnel » au délai d’organisation des élections des Délégués du Personnel prévu par l’arrêté n°000147 du 26 avril 2001.

Cette mesure intervient dans un contexte de réorganisation annoncée du cadre électoral social, visant à harmoniser les mécanismes de représentation des travailleurs au sein des entreprises.

Fin des mandats en cours et suspension des processus de renouvellement

Le texte va plus loin en tranchant une question sensible : les mandats en cours des Délégués du Personnel prennent officiellement fin (article 2). Cette disposition concerne les entreprises privées, parapubliques ainsi que toutes les entités soumises au Code du Travail.

En conséquence, les entreprises ayant déjà engagé des démarches pour renouveler ces mandats sont invitées à suspendre immédiatement leurs processus électoraux internes (article 3), jusqu’à l’élection des nouveaux représentants dans le cadre des élections professionnelles à venir.

Une transition assurée pour éviter le vide institutionnel

Pour prévenir toute rupture dans la représentation des travailleurs, l’arrêté prévoit une disposition transitoire. L’article 4 stipule que les délégués issus des dernières élections continueront d’exercer leurs missions jusqu’à la fin des élections professionnelles.

Cette mesure vise à garantir une continuité dans la défense des droits des travailleurs, notamment sur les questions liées aux conditions de travail, aux conflits internes ou aux relations entre employés et employeurs.

Une décision qui pourrait susciter des réactions

Si le gouvernement justifie cette décision par les « nécessités de service », certains observateurs pourraient y voir un sujet de débat, notamment sur la portée juridique et sociale de la fin anticipée des mandats. La suspension des élections internes dans les entreprises pourrait également provoquer des interrogations chez les syndicats et les organisations patronales.

Toutefois, en maintenant provisoirement les anciens délégués en fonction, le ministère semble vouloir rassurer et éviter un vide dans le dialogue social.

Publication au Journal Officiel

L’arrêté précise enfin qu’il prend effet dès sa signature et sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera (article 5).

Avec cette décision, le gouvernement gabonais pose un jalon important dans la préparation des élections professionnelles annoncées, qui devraient redéfinir le paysage de la représentation des travailleurs dans le pays.

VYL