Libreville, (GM)– Le ministère de l’Économie et des participations « informe les exploitants des établissements hôteliers, restaurants, boîtes de nuit et bar-dancing, qu’en raison des difficultés que rencontre leur secteur depuis notamment la survenance de la covid-19, et l’existence de contraintes administratives et sécuritaires, leur dette fiscale, résultant des exercices 2020 à 2023 bénéficie, à titre exceptionnel, d’une mesure d’annulation sur certaines modalités rapporte l’AGP.

Selon l’agence de presse, les exploitants dont les sommes dues sont inférieures ou égales à 30 millions de F CFA, l’État annule totalement la dette fiscale.

Les exploitants dont la dette fiscale s’établit à un montant supérieur à 30 millions F CFA, l’annulation prévue est subordonnée à un examen préalable, au cas par cas, de leur situation fiscale.

Nos confrères indiquent que ‘’la dette fiscale et le crédit d’impôts susvisés concernent les impôts, droits et taxes dont l’exploitant est le redevable réel et excluent les prélèvements pour lesquels il n’agit qu’en qualité de redevable légal’’.

En rappel, la pandémie de covid-19 avait fortement paralysé les activités nocturnes, ajouter à cela, la prise de pouvoir du 30 août dernier par les militaires, qui avaient instauré un long couvre-feu quoique réaménagé récemment à 2 h du matin. 

GM/AGP