Le lundi 26 juin 2023, sous la Très Haute Présidence  de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,  Président de la République, Chef de l’Etat, le  Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au  Palais de la Présidence de la République. 

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres  s’est réjoui de la participation active, du Président  de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence  Ali BONGO ONDIMBA, les 22 et 23 juin 2023 à  Paris, aux côtés d’une cinquantaine de ses Pairs, au  Sommet sur le nouveau Pacte Financier Mondial, à  l’initiative du Président de la République Française,  Monsieur Emmanuel MACRON.

Au cours de cette session, le Chef de l’Etat, Son  Excellence Ali BONGO ONDIMBA a appelé une  fois de plus à la concrétisation des efforts financiers  pour sauver la planète des conséquences liées aux changements climatiques.

En marge de cette rencontre au Sommet, le  Président de la République, Chef de l’Etat, Son  Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est  entretenu en tête à tête avec son homologue français, Monsieur Emmanuel MACRON avec  lequel il partage la même ambition pour la planète,  à savoir que les pays à l’instar du Gabon qui  contribuent à la lutte contre les changements  climatiques soient nécessairement accompagnés financièrement.

Au cours de cet entretien, les deux Chefs d’Etat ont  passé en revue les questions de coopération  bilatérale et les grands sujets de l’heure.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a reçu en audience l’Envoyé Spécial de son homologue de Corée Yoon  Suk Yeol. L’Emissaire de Corée qui était porteur  d’un message écrit au Chef de l’Etat gabonais a  examiné avec Monsieur le Président de la  République les voies et moyens pour raffermir et  consolider la coopération entre leurs deux pays.

Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a  vivement félicité le Chef de l’Etat, Son Excellence  Ali BONGO ONDIMBA pour son dynamisme  dans la poursuite de la Tournée Républicaine qui l’a  conduit dans les provinces de la Ngounié, la Nyanga avant l’étape de l’Estuaire, constituée des villes de  Kango et de Ntoum ainsi que des Communes  d’Akanda et d’Owendo.

Au cours de ses différents déplacements, le  Président de la République, s’est rendu les 9 et 10  juin 2023, dans la province de la Ngounié, où il a échangé avec toutes les couches sociales de la  province en décidant d’un plan d’action provincial  qui se définit ainsi qu’il suit :

– la mise à disposition d’une enveloppe de deux (2) milliards de francs CFA, pour le  financement des Activités Génératrices de Revenus (AGR) ;

– la mise à disposition d’une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA, pour  l’accompagnement des PME, PMI à créer, en  création ou déjà en activité ;

– la mise à disposition d’une enveloppe de deux  (2) milliards de francs CFA par province et de  quatre (4) milliards pour la province de  l’Estuaire, destinée aux Conseils provinciaux,  en vue d’amorcer la responsabilisation desdits  Conseils dans l’élaboration des projets et leur  mise en œuvre.

Par la suite, le Chef de l’Etat, s’est exprimé devant  les populations des villes de Fougamou, Mbigou,  Mimongo, Mandji, Malinga et Lebamba. Dans la province de la Nyanga, le 11 juin 2023, le  Chef de l’Etat a évoqué, entre autres, les questions  relatives à l’achèvement des chantiers routiers, la  construction du Port en eau profonde de Mayumba,  l’affectation de médecins au Centre Hospitalier  Régional, l’adduction en eau potable et la fourniture en électricité. La visite du Chef de l’Etat s’est  achevée par l’inauguration du Centre de Pêche de  Mayumba.

Dans la province de l’Estuaire à Cocobeach, le  Président de la République, Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA a été au contact de l’ensemble des composantes de la population de  cette localité. Les échanges ont porté sur les axes  de développement de ladite ville.

Aussi, a-t-il eu l’occasion de réitérer son  engagement à trouver des solutions pérennes aux préoccupations soulevées par les jeunes, les femmes  et les notables.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES  INDEPENDANTES 

– le projet de décret portant réorganisation de  l’Observatoire National des Droits de la  Femme. 

Le présent projet de texte porte réorganisation de  l’Observatoire National des Droits de la Femme en  abrégé ONDF.

Cette réforme vise la continuité des actions admises  dans le cadre de la Feuille du programme Gabon Egalité qui lui confère des missions plus  importantes nécessitant une révision d’ordre  fonctionnel et structurel de cet organe.

Ainsi, au terme des dispositions dudit texte l’Observatoire National des Droits de la Femme est  désormais rattaché à la Présidence de la République

et s’organise autour de deux organes que sont :

– Le Conseil de l’Observatoire ;

– La Direction.

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

– Projet de loi portant modification de  certaines dispositions de la loi organique  n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la  décentralisation. 

Le présent projet de loi pris en application des  dispositions légales et règlementaires en la matière  notamment le décret n°0094/PR/MBCP du 8 février  2016 portant règlement Général sur la Comptabilité  Publique et la Directive de la Communauté  Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique  Centrale (CEMAC) vise la modernisation et  l’assainissement dans la gestion des finances des  collectivités locales.

Ainsi, les dispositions des articles 273 et 350 de la  loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à  la décentralisation sont modifiées.

– Projet de décret fixant le nombre de  commissions électorales Locales et  Consulaires électorales pour l’élection du  Président de la République de l’année 2023. 

En application de l’article 17 de la loi n° 07/96 du  12 mars 1996 portant dispositions communes à  toutes les élections politiques, modifiée, le texte  indiqué prévoit pour l’élection du Président de la  République, la mise en place des Commissions  électorales locales et consulaires électorales  chargées chacune pour sa part, d’administrer et  d’assurer le bon déroulement du processus électoral  au lieu de leur installation.

– Projet de décret portant convocation du  collège électoral pour l’élection du Président  de la République, des Députés à l’Assemblée  Nationale et des Membres des Conseils  départementaux et des Conseils municipaux  pour l’année 2023. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 74 de la loi n°07/96 du 12  mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, modifiée, porte convocation  du collège électoral pour l’élection du Président de  la République, des Députés à l’Assemblée  Nationale et des Membres des Conseils  Départementaux et des Conseils Municipaux pour  l’année 2023.

Ainsi, le collège électoral suscité est convoqué le  samedi 26 août 2023. Le scrutin est ouvert à 7  heures et clos à 18 heures.

MINISTERE DE LA FORÊT, DE LA MER, DE  L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN  CLIMAT, DES OBJECTIFS DE  DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES 

Projet de loi portant modification de certaines  dispositions de la loi n° 016/2001 du 31 décembre  2001 portant Code Forestier en République  Gabonaise. 

La présente loi, prise en application des  dispositions de l’article 47 de la Constitution porte  modification de certaines dispositions de la Loi n°016/2001 du 31 décembre 2001 relative au Code  Forestier en République Gabonaise.

Lesdites modifications visent à mettre en équilibre  la loi et les pratiques de la chasse tout en prévenant  les populations des risques infectieux liés à la  manipulation de certaines espèces animales.

Ainsi, la principale modification concerne  essentiellement la réglementation de la chasse  coutumière dans le cadre du droit d’usage coutumier  des espèces animales intégralement et/ou  partiellement protégées.

A ce titre, les dispositions des articles 163, 184,  207, 215, 258 et 275 de la loi n°016/2001 suscitée  sont modifiées.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES  AFFAIRES SOCIALES 

– Projet de décret portant prolongation de  l’Administration Provisoire de la CNSS. 

Le présent projet de décret pris conformément aux  dispositions de l’article 2 du décret  n°0156/PR/MSAS du 30 juin 2022 instituant une  Administration Provisoire de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), prolonge l’Administration  Provisoire dudit établissement pour une période de  six (6) mois.

– Projet de décret déterminant les modalités de  prise en charge de l’interruption de grossesse  des femmes enceintes en état de détresse. 

Le présent projet de texte pris en application des  dispositions de la loi n°005/2021 du 06 septembre  2021 portant modification de certaines dispositions  de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code  Pénal de la République Gabonaise, vient encadrer la  prise en charge des femmes enceintes en état de  détresse, notamment dans les aspects médicaux et  sociaux.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

– Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à  contracter un emprunt d’un montant de cinq  cents millions (500 000 000) de Dollars US  auprès de Gabon Blue Bond Master Trust  Série 1.

Le présent projet de loi autorise l’Etat Gabonais à  contracter un « prêt Blue » ou « Blue Loan » d’un  montant de cinq cents millions (500 000 000) de US  Dollars auprès de Gabon Blue Bond Master Trust  Série 1, pour la restructuration de la dette du Gabon sur les marchés financiers internationaux en vue de :

– l’achèvement d’un plan d’aménagement du  territoire marin, en exécution du Plan Spatial Marin  (PSM) ;

– la mise en place et le renforcement des mesures  de surveillance efficaces pour une gestion durable  de la pêche, afin de garantir le maintien de la  ressource avec des bénéfices socio-économiques et  écologiques considérables et durables ;

– la création d’un fonds de conservation qui  permettra de financer des activités identifiées dans  le PSM et considérées comme prioritaires pour le  Gabon.

– Projet de loi autorisant l’Etat gabonais à  contracter un emprunt de quarante-sept  millions quatre cent soixante-seize mille  soixante-sept et douze centimes(47 476 067,12) d’Euros auprès de la Banque  Santander pour l’acquisition d’un avion  Casa de type C295 MTA. 

Le présent projet de texte, pris en application des  dispositions de l’article 47 de la Constitution,  autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt  d’un montant de quarante-sept millions quatre cent  soixante-seize mille soixante-sept et douze centimes  (47 476 067,12) d’Euros équivalent à trente et un milliards cent quarante-deux millions cent  cinquante-huit mille cinq cent soixante  (31 142 258 560) FCFA.

Ainsi, le produit de l’emprunt spécifié est destiné à  l’acquisition d’un avion CASA de type C295 MTA  par l’Etat Gabonais, afin de renforcer les capacités  opérationnelles de l’Armée de l’Air.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

– Projet de décret portant désignation du  titulaire du contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction,  l’exploitation, l’entretien et la maintenance  de l’aménagement hydroélectrique de Fe2. 

– Projet de décret portant désignation du  titulaire du contrat de partenariat pour la  conception, le financement, la construction,  l’exploitation, l’entretien et la maintenance  de l’aménagement Hydroélectrique des  Chutes de l’Impératrice.  

Les présents projets de textes pris en application des  dispositions légales et règlementaires en la matière  visent la désignation des partenaires pour la  conception, le financement, la construction,  l’exploitation, l’entretien et la maintenance des  aménagements Hydroélectriques de Fe2 et des  Chutes de l’Impératrice.

Ainsi, est désignée titulaire des contrats de  partenariat de Fe2 et des Chutes de l’Impératrice, la  Compagnie de Développement des Energies  Renouvelables, en abrégé CODER.

– Projet de décret portant désignation du  titulaire de la convention d’investissement  pour la construction d’une centrale solaire  photovoltaïque de 120MWac au Gabon  

Le Présent texte porte désignation du titulaire de la  Convention d’investissement pour la construction  d’une centrale solaire photovoltaïque de 120MWac au GABON.

Ainsi, la société SOLEN est désignée titulaire de la  Convention d’investissement relative à la  construction d’une centrale solaire photovoltaïque  de 120MWac au Gabon.

MINISTERE DES TRANSPORTS 

– Projet de loi modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi n°035/2018 du  08 février 2019 portant Orientation des  Transports Terrestres en République  Gabonaise

Le présent texte pris en application des dispositions  de l’article 47 de la Constitution, modifie et  complète les dispositions de la loi n°035/2018 du 08  février 2019 portant orientation des Transports  Terrestres en République Gabonaise.

Ce projet de réforme s’inscrit dans un contexte où  l’activité ferroviaire connait depuis quelques années  un essor important générant une demande sans cesse  croissante de la capacité de transport.

Le cadre législatif en vigueur portant orientation des  transports terrestres contient des dispositions  restrictives sur le droit d’accès au chemin de fer au  Gabon.

Ainsi, le présent projet de loi vient corriger les  inconvénients y relatifs en modifiant les articles 3 et  59.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE  

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE

Au terme de la présentation de Madame le Ministre,  le Conseil des Ministres a pris acte de la  communication relative à la mise en œuvre des  mesures urgentes issues des Assises Nationales sur la Lutte contre la Vie Chère.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE/MINISTERE DES TRAVAUX  PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES, CHARGE DE LA  CONNEXION DES TERRITOIRES 

Au terme de la présentation conjointe des deux  membres du Gouvernement, le Conseil des  Ministres a pris acte de la reprise des chantiers  routiers en arrêt, notamment :

– Ovan-Makokou ;

– Ndendé-Tchibanga ;

– Tchibanga-Mayumba ;

– Moanda-Bakoumba ;

– Forasol-Mbega à Port-Gentil ;

– Réhabilitation des routes en terre sur certains  axes du réseau routier national.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE

– Conseiller Politique du Président de la  République : M. Flavien ENONGOUE. 

SECRETARIAT GENERAL

– Conseiller Spécial du Président de la  République : M. Romain TCHOUA. 

– Conseiller du Président de la République : M.  Auguste LOLOS RAPONTCHOMBO 

Par ailleurs, Madame Ariane MOUSSOUNDA,  précédemment Attachée de Cabinet à la Présidence  de la République, est remise à la disposition de son  administration d’origine.

PRIMATURE 

CABINET MILITAIRE

– Directeur de Cabinet Militaire Adjoint :  Colonel Bernard OBIE (Confirmé).

– Chef de Cabinet Militaire : Lieutenant-Colonel  Franck IGAMBA IVENDENGANI (Confirmé).

– Conseiller Gendarmerie Nationale : Colonel  Serge BINGAH (Confirmé).

– Conseiller Forces Armées Gabonaises :  Lieutenant-Colonel Bertrant OLOUMBOU  OPEBI (Confirmé).

– Conseiller Forces de Police Nationale : Colonel  Fernand MBENG NTOUTOUME  (Confirmé).

– Conseiller Sécurité Pénitentiaire : Lieutenant  Chantal MOUSSAVOU BAGNIOGHILA  (Confirmé).

– Conseiller Prospective : Lieutenant-Colonel  Guy Roger NZAOU BOUKOUMBA  (Confirmé).

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 19 sur 21

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA  SECURITE ALIMENTAIRE CHARGE DE LA  VALORISATION DE LA RURALITE 

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller du Ministre : Mme Gladys  MOULOUNGUI.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’EQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES, CHARGE DE LA  CONNEXION DES TERRITOIRES 

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet : M. Arthur Aimé  BIYOGHE BI-MVET.

– Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M.  Ednat Romuald NDONG ZUE

Je vous remercie.