Libreville, (GM) – Nous vous proposons l’intégralité du communiqué de presse du ministre de la Justice Garde des Sceaux, au terme des travaux du Conseil supérieur de la magistrature, réuni en session ordinaire le mercredi 14 août dernier.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Au terme des travaux du Conseil Supérieur de la Magistrature réuni en session ordinaire, le mercredi 14 août 2024, sous la haute présidence de Son Excellence, Monsieur le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, quatre cent dix-huit magistrats (418) en fonction ont bénéficié d’une affectation, nomination, mutation, promotion ou titularisation.
Ces décisions interviennent à l’issue d’un processus d’évaluation au cours duquel, les magistrats stagiaires ayant obtenu une moyenne de quinze sur vingt (15/20) ont été titularisés et les magistrats ayant obtenu seize sur vingt (16/20) ont bénéficiés d’un avancement.
Cette innovation, en terme d’évaluation, cadre parfaitement avec la volonté du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) qui prône l’excellence et le mérite.
Ainsi, cent-un (101) magistrats stagiaires ont été titularisés. Pour rappel, tout magistrat stagiaire est soumis à une période de stage probatoire d’une durée de 12 mois, renouvelable par écrit, une fois, en cas de stage non concluant (Art :92).
À l’expiration de la période probatoire, le magistrat stagiaire est soit titularisé, soit licencié, soit astreint à une nouvelle période de stage à l’issue de laquelle il sera obligatoirement soit titularisé, soit licencié (Art :93).
Cent quatre-vingt-huit (188) magistrats ont bénéficié des mesures de nominations, affectations et mutations, cinquante-deux autres (52) ont été promus au grade de magistrats hors hiérarchie et soixante-dix-sept (77) magistrats ont bénéficié d’avancements et promotions.
Les magistrats dont les noms ne figurent pas dans le communiqué sanctionnant les travaux de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature du 14 août 2024, restent en fonction.
Les Magistrats sont notés successivement par les Chefs des Tribunaux et les Chefs de Cours de leurs Ordres pour ceux exerçant en juridictions, par le Ministre de la Justice, pour ceux exerçant dans l’administration centrale et par leurs supérieurs hiérarchiques pour ceux placés en position de détachement.
L’ensemble des notes annuelles est centralisé concomitamment au Ministère de la Justice, au Secrétariat permanent et communiqué au Conseil Supérieur de la Magistrature.
En ce qui concerne l’inscription au tableau d’avancement des magistrats en activité dans les Juridictions, les propositions d’inscription au tableau d’avancement sont adressées par les Chefs de Cours au Ministre de la Justice au plus tard au 30 avril de chaque année (Art : 112).
Les quelques coquilles ou omissions très marginales observées dans le communiqué final sont le fait de l’abondance des dossiers gérés au moment des arbitrages. Elles n’enlèvent en rien la qualité du travail fourni par le Conseil Supérieur de la Magistrature, contrairement aux allégations distillées sur les réseaux sociaux.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux tient à rassurer les acteurs du corps de l’ensemble des dispositions prises au niveau de l’administration centrale pour une meilleure prise en compte de leurs préoccupations. Le Ministère de la Justice rappelle par ailleurs que les mesures et décisions prises à l’issue du Conseil Supérieur de la Magistrature s’inscrivent dans le strict respect des textes en vigueur en République Gabonaise.
Fait à Libreville, le 19 août 2024
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
PAUL-MARIE GONDJOUT
