Libreville, (GM)- le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme et de l’Égalité des Genres, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a pris part à la tête d’une délégation gabonaise, aux travaux du Comité technique spécialisé sur la justice et les affaires judiciaires de la CEEAC, qui se sont tenus en République Démocratique du Congo (RDC) du 17 au 20 février 2023.

En prélude à la conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique Centrale qui devrait se tenir le 25 février 2023, cette réunion préparatoire à la réunion du Segment des ministres de la Justice et des Affaires judiciaires, a permis aux experts d’examiner un ensemble de textes relatifs au fonctionnement de la Commission de la CEEAC.

Lors des examens des points inscrits à l’ordre du jour, les experts ont soulevé des questions sur la non-disponibilité des textes anciens ayant servi de support à la révision pour faciliter l’appréciation des projets de textes révisés et l’exposé des motifs ; la nécessité de disposer davantage de temps pour permettre l’examen des projets de textes et faciliter leur adoption par les instances statutaires de la CEEAC

Ils ont par ailleurs fait des recommandations dont l’organisation d’un atelier technique régional de réflexion et des experts juristes des États membres. Tout comme les Ministres ont approuvé la recommandation des experts relative au renvoi à un examen ultérieur de tous les projets de textes réglementaires sur le fonctionnement des principaux organes de la Communauté ainsi que sur les cadres normatifs relatifs aux règles de comptabilité générale et budgétaire de la CEEAC.

GM