Libreville, (GM)- Au Gabon, la non-déclaration des travailleurs ne constitue pas une simple négligence administrative. Elle peut priver des salariés de droits essentiels et les exposer à une grande vulnérabilité en cas d’accident, de maladie professionnelle ou au moment de la retraite. La CNSS appelle ainsi les employeurs, y compris les particuliers, à régulariser la situation de leur personnel.

La protection sociale commence dès l’embauche. Pourtant, dans de nombreux foyers, des travailleurs exercent encore sans être déclarés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ménagères, nounous, chauffeurs, jardiniers, gardiens ou encore cuisiniers sont particulièrement concernés par cette situation, souvent entretenue par des accords verbaux et une relation de confiance entre employeurs et employés.

Derrière cette apparente simplicité se cache cependant un risque considérable pour le salarié. En l’absence d’affiliation, celui qui travaille quotidiennement peut se retrouver privé de la protection sociale attachée à son activité professionnelle.

Un accident peut tout faire basculer

La CNSS insiste notamment sur les conséquences que peut avoir un accident du travail pour un salarié non déclaré. Une chute d’un gardien, un accident impliquant un chauffeur, une blessure d’une employée de maison ou tout autre incident survenu dans le cadre professionnel peut rapidement devenir une épreuve financière pour le travailleur et sa famille. Sans déclaration régulière, la prise en charge et l’indemnisation peuvent être compromises, faisant peser sur le ménage des dépenses qui auraient normalement dû relever du dispositif de protection sociale.

La Caisse rappelle également que les accidents du travail doivent être signalés dans les 48 heures suivant leur survenance. De même, l’employeur doit procéder à l’affiliation du travailleur dans un délai de huit jours après son embauche.

Des droits qui se jouent aussi sur le long terme

Le problème de la non-déclaration ne se limite pas à l’accident ou à la maladie professionnelle. Il concerne également l’avenir du salarié.

Les périodes d’activité qui ne sont pas correctement déclarées peuvent ne pas être prises en compte dans la constitution des droits à la retraite. Autrement dit, un travailleur peut avoir consacré plusieurs années de sa vie à un emploi sans que ces années produisent pleinement les droits sociaux auxquels son activité devrait lui donner accès.

Les prestations sociales peuvent également être affectées. Allocations familiales, indemnités liées à la maternité et rentes figurent parmi les droits dépendant notamment de l’affiliation et de déclarations salariales régulières. La CNSS rappelle à ce titre l’importance des Déclarations trimestrielles de salaires (DTS).

Le personnel de maison n’est pas une catégorie à part

L’un des enseignements majeurs du rappel de la CNSS concerne les travailleurs domestiques. Parce qu’ils exercent au domicile d’un particulier et non dans une entreprise, ces salariés sont parfois considérés à tort comme échappant aux règles classiques du travail salarié. Or, la CNSS rappelle que les employés de maison bénéficient eux aussi de droits à la protection sociale.

La réglementation gabonaise prévoit d’ailleurs l’affiliation des personnes employant du personnel salarié, y compris dans le cadre domestique. La CNSS a déjà rappelé que la non-déclaration d’une nounou ou d’une ménagère peut exposer l’employeur à des sanctions prévues par les textes en vigueur.

La question dépasse donc largement le cadre d’une formalité administrative. Déclarer son personnel, c’est reconnaître juridiquement une relation de travail et permettre au salarié de construire une protection sociale sur la durée.

De la confiance à la responsabilité

Dans beaucoup de ménages, l’emploi d’une ménagère, d’un gardien ou d’un chauffeur repose sur la confiance. Cette dimension humaine ne doit cependant pas conduire à ignorer les obligations légales.

Au contraire, la déclaration permet de sécuriser la relation entre les deux parties. Elle donne au travailleur une existence dans le système de sécurité sociale et permet à l’employeur de s’inscrire dans un cadre clairement défini.

Pour la CNSS, l’enjeu est donc aussi celui de la dignité du travail. Un emploi exercé dans une maison particulière ne vaut pas moins qu’un emploi exercé dans une administration ou une entreprise.

Un rappel qui interpelle les employeurs

A travers cette nouvelle alerte, la CNSS met surtout les employeurs devant une responsabilité souvent sous-estimée : le salaire ne suffit pas à lui seul à protéger un travailleur.

Déclarer son personnel, effectuer les déclarations salariales et respecter les procédures en cas d’accident sont autant d’actes qui permettent de transformer une relation de travail parfois informelle en véritable protection sociale. Pour les milliers de travailleurs domestiques qui assurent chaque jour la sécurité, l’entretien, la conduite ou le fonctionnement des foyers, la déclaration à la CNSS ne devrait donc plus être perçue comme une contrainte. Elle constitue une garantie pour aujourd’hui, mais également un investissement dans leur avenir.

Car lorsqu’un travailleur n’est pas déclaré, ce n’est pas seulement une formalité qui manque : c’est une partie de sa protection sociale qui disparaît.

VYL